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1 893 résultats pour « Pascal Guerin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01301_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

La SCI Les Jardins d'Hélios est propriétaire à La Flotte en Ré des parcelles cadastrées AC 1301 et AC 1281 et Mme A détient les parcelles voisines AC 1300 et AC 82.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GUERIN, Pascal, Gérard, Fernand

SIREN 993896620Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

18/11/2025

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Ventes et cessions

LES DELICES DU CONQUERANT, GUERINOT, Pascal, Jacques, Denis

SIREN 990396897Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 01/09/2025 enregistré au SPFE de Rouen le 04/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00040733 référence 7604P01 2025 A 01754 Adresse de l'ancien propriétaire: 3787 Route de Neufchâtel 76230 Bois-Guillaume

21/10/2025

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Radiations

GUERINOT, Pascal, Jacques, Denis

SIREN 533794830Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/10/2025

Voir →

Ventes et cessions

Au Goût du Jour, GUERIN, Frantz, Pascal

SIREN 943575993Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Acte en date du 02/06/2025 enregistré au SAINTES le 11/06/2025 sous le numéro 1704P042025A00851 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Impasse des Champs 17460 Rioux

06/07/2025

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Radiations

PASCAL GUERIN SARL

SIREN 433432010Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/02/2025

Voir →

CC

civ3

613722d0cd58014677401ce9

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Pascal XD..., demeurant ..., 20°/ Mme Sylviane XH..., demeurant ..., 21°/ M. Paul XJ..., demeurant ..., 22°/ Mme Marie-Dominique XK..., demeurant ..., 23°/ M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62cd0ed0e91c8e9fcf07125e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ils rappellent qu'[M] [N] est propriétaire de la parcelle [Cadastre 5] qui est exploitée par son frère [G], et que [G] est propriétaire des parcelles [Cadastre 8], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] que lui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01973

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01499

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02309

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a703ecdc6046d4773e9c7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il en déduit que la parcelle n'est jamais sortie du patrimoine public.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb103

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02044

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Guérin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a7a

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00727

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

D..., propriétaire d'une parcelle cadastrée section [...] , U...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105548_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

qualifiée d'action ou opération d'aménagement ; - elle est illégale, dès lors qu'aucun document visé dans la décision contestée n'est de nature à établir la réalité d'un projet antérieur sur la parcelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100724_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A D, représenté par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Proville a accordé à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105164_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

qualifiée d'action ou opération d'aménagement ; - elle est illégale, dès lors qu'aucun document visé dans la décision contestée n'est de nature à établir la réalité d'un projet antérieur sur la parcelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e790817c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la parcelle ZA [Cadastre 2].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10113

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Guérin, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme Y..., de Me Le Prado, avocat de la société C...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00464

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

Zanoto, Guérin, Mme Vallansan, MM. Marcus, Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, conseillers, M. Lecaroz, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00283

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Pascal A... , domicilié [...]                                 , 2°/ la société Les Bestioles, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                    

Source officielle
CA

4e chambre

634e41fcdfc182adff7ad5fb

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude LEGOND Me Isabelle GUERIN

Source officielle