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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfe

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

Pascal Z... X... a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée au Greffe de la Cour le 13 Octobre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13a

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Pascal X..., assisté de l'ADTMP, son curateur C / Véronique Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff2

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

IBEX INGENIERIE INFORMATIQUE Pascal X...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb876ec6bab6dfbac5f

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 janvier 2025 M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par courrier du 15 mars 2018, la société EPI de GASCOGNE a proposé à Mme [H] divers postes, l'un à durée indéterminée, les deux autres à durée déterminée.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303916_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 20 juillet 2023, Mme B A, détenue au centre pénitentiaire de Perpignan, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163b5271669d540ac7baa37

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Renouvelable par tacite reconduction' et, au verso, précise, à l'article 3 des conditions générales, que 'le présent ordre de publicité est établi pour une durée déterminée au recto.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb065fcdc6046d478fdb41

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu qu'il y a lieu de renouveler la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/08/2025 avec rappel au 04/11/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb120bcdc6046d47908277

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que dans ces conditions, il y a lieu de renouveler la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/08/2025 avec rappel au 14/10/2025.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0e82a5cdc6046d4762b3e6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie exécutoire : SELARL INTUITU SOCIETE D'AVOCATS - Me Pascal LEMAITRE & Me Kinga FIL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au mandataire ad hoc REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206057_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f693cdc6046d479ddd1e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LES FAITS : La société PRO VULCA INDUSTRIE a conclu, pour une durée indéterminée, le 18 octobre 2022, avec effet au 14 octobre 2022, un contrat de maintenance de système de protection n° 2022-1069 avec

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403131_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

En ce qui concerne l'interdiction de retour d'une durée de deux années : 12.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa217da34ad10008581809

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642d1446cb8fa004f57da0b8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il en est de même s'agissant de l'obligation d'entretien de la parcelle et de la clôture.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fde61ceae10203c1b57cfa9

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Pascal Y..., et en la présence de Korreden. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03499

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

statué sur les poursuites dont il fait l'objet ; que partant, cette interdiction prévue par la loi ne saurait être regardée ni comme injustifiée, ni comme disproportionnée quant à son étendue ; que sa durée

Source officielle
CA

4e chambre civile

6528df72aaebb88318fda5b8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[R] [F] s'est engagé à titre de caution solidaire du prêt dans la limite de 78 000 € et une durée de 108 mois.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44a0dcdc6046d472f1641

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la partie sud de cette parcelle, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc6

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Rien n'interdirait de prévoir contractuellement que la durée du bail renouvelé sera de neuf ans.

Source officielle

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