Nicola y, avocat de la société "LES GRAVIERS LANGONNAIS", - les conclusions de M. E.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme Jacqueline A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la consultation du Conseil d'Etat : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le décret attaqué ne contient aucune disposition

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens du pourvoi ; Considérant que M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat du CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux

0204338 du tribunal administratif de Nice du 16 octobre 2007 et la délibération du conseil municipal de Ramatuelle du 31 juillet 2002 décidant du principe de la délégation du service public des bains de mer

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQLE MINUTE n° : 2025/ 182 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

Nicolas Polge, rapporteur public.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de la SOCIETE DES MINES DE SACILOR LORMINES et de la SOCIETE AIG EUROPE tendent à ce que le Conseil d'Etat, en exécution

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté de son maire en date du 22 mai 1997, la COMMUNE DE VILLARD-RECULAS a accordé à M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel, à la Première ministre et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association " Le Bloc Lorrain ", première requérante dénommée, pour les deux requérants, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 avril 2023, présentée par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; Considérant ce qui

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.