Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02031_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention Administrative
63d0d55b81a7b805de12b3ff
24 janvier 2023
24 janvier 2023
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
652f7896b0532083189958f0
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleRETENTIONS
64c20a911e0d40d96967d858
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[O] [M] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée, et d'ordonner sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 26 juillet 2023 à 10 heures 30.
Source officielleETRANGERS
66ab252dba731fad7dd3558c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu l'ordonnance rendue le 29 juillet 2024 à 15H42 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [R] [C]
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509904_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Bertolo, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Nicolas, représentant M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310453_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 17 janvier 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport et entendu les observations de Me Nicolas, représentant M.
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861397
23 décembre 2015
23 décembre 2015
garantis par la Constitution ; qu'elles soutiennent que ces dispositions sont contraires aux principes de la liberté d'entreprendre et de la liberté contractuelle, au principe d'égalité devant les charges
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69005-69473
6 juin 2001
6 juin 2001
Il a été libéré le 5 mai 2001. Les autres requérants ont été condamnés par le même tribunal à des peines privatives de liberté de 12 à 15 ans, assorties de la confiscation de leurs biens.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110607
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Nicolas X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2657055-2898042
3 mars 2009
3 mars 2009
Băcanu ; il alléguait que l’article s’inscrivait dans une campagne contre lui menée par le journal România liberă .
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b587fd6229a4e58a5b6f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/
Source officielleChambre 1-11 référés
68eddabbc8f5ccbb77339a77
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RH VITROLLES C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : 13 Octobre 2025 à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD003727406
27 janvier 2009
27 janvier 2009
prévues au paragraphe 1 c) du présent article, (...) a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. (...).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC001648805
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Sa liberté de circulation dans ses cellules fut particulièrement restreinte car la surface de celles-ci était presque entièrement occupée par des lits superposés.
Source officielleETRANGERS
67f0ba43ea6533065f551d6a
3 avril 2025
3 avril 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant [T] [D], régulièrement convoqué, n'ayant pas
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450513.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 novembre 2021.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498264.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211511_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'Agence publique pour l'Immobilier de la justice a rejeté son mémoire en réclamation du 23 septembre 2020 ; 2°) de fixer le montant du marché de travaux relatif à la construction d'un centre de semi-liberté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0309DEC006967801
9 mars 2004
9 mars 2004
Le 10 mars 1992, l'époux de la requérante, Vincent C., décéda, laissant pour lui succéder sa veuve et ses enfants, Marie-France C., Patricia C., Thierry C. et Nicole D.
Source officiellePage 74 sur 762