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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081216

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, Place Joseph Daniélou à Névez (29920) ; la COMMUNE DE NEVEZ demande au Conseil d'Etat :

Source officielle

Page 74 sur 2599

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:482403.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : La société Nevez et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501992_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Article 2 : La commune de Nevez versera à Mme B... la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493023.20240806

Admin. suprême

6 août 2024

6 août 2024

Neveux et Rouyer, de la société ESTP, de la société Sudequip, de la société Delattre et de la société Ineo Provence et Côte d'Azur les frais d'expertise d'un montant de 35 025,80 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205406_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Névez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492931.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Neveux et Rouyer, à lui verser la somme de 55 464 euros hors taxes, en dernier lieu, s'agissant des dépens, de mettre à la charge solidaire de la société Wilmotte et associés, de MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

L'EURL Compex Consulting Francec/La SCI Nevets

6253cc12bd3db21cbdd8f093

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

La société Compex Consulting et la SCI Nevets ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500484_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B A, représenté par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100773

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et cinquième branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 2 janvier 2006, la société Nevets

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00273_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Sur les appels provoqués de la SARL Petr Architectes et de la SARL Entreprise Neveu: 10.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0427JUD001121384

Admin. suprême

27 avril 1989

27 avril 1989

  By a letter of 26 September 1988, Mr Neves e Silva's lawyer indicated that he no longer intended to submit a memorial.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165569

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

est mentionné dans la fiche d'évaluation mise à jour pour 1992, et qui ont permis au SIP de Castres de déterminer pour la SCI X la valeur locative de ce bien passible de taxe foncière et ainsi la base nette

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC003719718

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

    En se référant à l’affaire Manuello et Nevi c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812e

Appel

3 février 2006

3 février 2006

LAFAYETTE NEREE dont le siège social est 92 Rue La Fayette - 75009 PARIS - représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique BRELIER, avocat au Barreau de

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630639

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

requérante des créances de loyer ; Considérant, enfin, qu'il est constant que même avant cet abandon partiel de créances, les résultats de la société anonyme FESTA étaient bénéficiaires et que sa situation nette

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651729

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Doit être regardée comme un agrandissement une opération ayant pour conséquence, déduction faite, le cas échéant, de la surface hors oeuvre nette supprimée, l'augmentation nette de la surface hors oeuvre

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861108

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

L. 520-1 DU CODE DE L'URBANISME) - ASSIETTE DE LA TAXE EN CAS DE RESTRUCTURATION D'UN IMMEUBLE - CRÉATION NETTE DE SURFACES UTILES DE PLANCHER À USAGE DE BUREAU.

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:240

CJUE

29 avril 2004

29 avril 2004

#Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Güterkraftverkehr - Auswirkung auf den Handel zwischen Mitgliedstaaten und Wettbewerbsverzerrung - Bestehende oder neue Beihilfen - Grundsätze der Verhältnismäßigkeit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98c

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Elle rappelle que ce salarié habite à 30 kilomètres de Nevers, qu'il perçoit une rémunération nette mensuelle comprise entre 2500 et 3000 € alors que MM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7811cdc6046d47752167

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

00315 N° Portalis DBVD-V-B7K-DZRU Décision attaquée : arrêt rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de BOURGES le 26 décembre 2025, sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de NEVERS

Source officielle