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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b26
5 juillet 2022
5 juillet 2022
: Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE Madame [R] [Y] Représentant : Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE Madame
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A F ; 2°) d'enjoindre à la commune de Roche de notifier la décision de transfert et d'établir la licence au nom du nouveau titulaire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105754_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-Bernard tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110987_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon, représenté par Me Tertrais conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La SAS Roche Bâtiment et la SELARL Sudre, ès-qualités de mandataire judiciaire n'ont pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 octobre 2024.
Source officiellePCP JCP référé
65c3d952c432ce7d11a6cb42
30 janvier 2024
30 janvier 2024
POLLES ROCHES, par acte du 17 octobre 2023, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, en référé, aux fins de condamner la société POLLES ROCHES à laisser libre accès
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450320.20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Article 3 : L'Etat versera à la société Clinique Saint Roch la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400978_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Un mémoire, produit par la commune de La Roche-l'Abeille le 9 décembre 2024, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993125
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Les parts de la SCI La Roche Blanche sont détenues depuis la modification de ses statuts en 2011 par Mme [T] [R] (40%) et M. [V] [R] (60%). M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e6
1 février 2008
1 février 2008
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER représentée par le président de son conseil d'administration LA CROIX DES ARCHERS 56200 LA GACILLY représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués
Source officielle1ère Chambre C
5fdbf1ef6a818a12ac5467b1
15 janvier 2019
15 janvier 2019
, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Anthony SINARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Frédéric MADY, avocat au barreau de LA ROCHE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201118
26 juin 2014
26 juin 2014
est d'interdire l'utilisation du brise-roche, ce qu'a avec raison préconisé l'expert » ; 1.
Source officielle4ème Chambre
635b7215b201587f74be03d9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c797
4 juillet 2008
4 juillet 2008
LA ROCHE AUX LOUPS Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No J 0820418 DU 27.10.08 (Nos Réf. pourvoi 32/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008046781
22 février 2002
22 février 2002
, dont le siège est ..., représentées par leur gérant en exercice ; la SOCIETE ALBION DEVELOPPEMENT et la SCI DES HAUTES ROCHES demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer nul et non avenu l'arrêt du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306685_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sur les frais liés au litige : La commune de La Roche Bernard n’étant pas la partie perdante à la présente instance, les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02239
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Les autorités françaises, suspectant un transport de stupéfiants, ont demandé aux autorités britanniques, Etat du pavillon, conformément à l'article 17 de la Convention des Nations-Unies contre le trafic
Source officiellecomm
61372283cd580146773fde4c
17 octobre 1995
17 octobre 1995
ouvre pas de droits directement invocables devant les tribunaux ; qu'en statuant comme il a fait, le Tribunal a violé cet accord ; et alors, enfin, que la clause de traitement national et de la nation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01257
13 novembre 2024
13 novembre 2024
[R] [P], des chefs de diffamation publique envers un particulier et de diffamation publique envers une personne à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et Mme [D] [V], des chefs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00870
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 juillet 2012), que la société Transports Roche, qui exerce l'activité de transporteur routier
Source officiellePage 74 sur 2532