Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940c49ba5988459c3e343
17 juin 1966
17 juin 1966
TRANCHER UNE CONTESTATION AU SENS DU TEXTE SUSVISE, DOIVENT RENDRE UNE DECISION ET NE SAURAIENT SE CONTENTER D'EMETTRE UN AVIS ; ATTENDU QUE LE BUREAU DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DE REMEMBREMENT DE MODANE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc37ce633183e2ee17b93
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d3a99dcdc6046d474b763c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me MORAT Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Selarl [V] -- DUHAMEL TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d3a9b6cdc6046d474b77c9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Copie exécutoire : Me Guillaume MORAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie Selarl [P], commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleChambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f16c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7J-XOR3 Du 07 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
696733edcdc6046d4738ebce
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PUBLIC ARS DU VAL D'OISE [R] [Y] Me KOENEN Anna HOPITAL NOVO ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 13 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
696733f0cdc6046d4738ec13
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Anna CENTRE HOSPITALER DE [Localité 6] ARS DU VAL D'OISE ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 13 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a8c601f083189918a4
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229efd2fa6fd0f804049d
20 avril 2023
20 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fae47603bf88a18849ed
17 octobre 2024
17 octobre 2024
remise à tiers présent au domicile en date du 22 mai 2024) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6700d6f0836fac7141b7e9d6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VAUGHAN AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e427c3ffdb9560b084d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 8] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecff542d85a267f3c79d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390dea1
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 212 - N° du dossier HH/2024 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025, 3 pages) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59bb502b828318c4e5dd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COMMERCIAL ET FINANCIER Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 octobre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209004_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M. Simon, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202784_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205371_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513921_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 74 sur 160