L... » ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait elle-même relevé que l'exposant invoquait « le caractère mensonger, irrégulier voire frauduleux » de la reconnaissance de paternité et que l'application

code des procédures civiles d'exécution ; 2° / que, d'une part, le tiers saisi peut être condamné à des dommages et intérêts en cas de négligence fautive ou de déclaration inexacte ou mensongère

Je n'ai pas à réparer la gouttière sur le toit de ma maison, je m'évite d'avoir à raconter des mensonges à mes enfants, je me contrefiche des factures de téléphone et d'électricité, les autres n'ont qu'à

de celle-ci ; que cependant, outre qu'il n'existe aucune poursuite contre ce dernier pour ce type de faits, il est établi qu'il n'était jamais allé avec sa fille en vacances à la Réunion ; que ces mensonges

de Jean-Hugues X... mais sans qu'il puisse être retenu des éléments diffamatoires ; qu'enfin, le dernier paragraphe de la lettre se veut délibérément injurieux " Pinocchio en raison de ses nombreux mensonges

ne disposait que de ce seul élément pour opérer un lien entre les commissions et le financement de la campagne électorale d'Edouard A..., ne pouvait en faire une exploitation excessive sinon même mensongère

établies en sa propre faveur dont le juge civil a précisément pour mission de déterminer le sens et la portée ; que dès lors ces écrits sans aucune valeur probatoire, quand bien même ils seraient mensongers

X... étaient totalement mensongères ; que la cour d'appel qui retient cependant le témoignage de M.

constitutifs de charges sérieuses contre le prévenu d'avoir commis le délit d'escroquerie mais que plusieurs éléments peuvent être relevés en faveur de l'hypothèse selon laquelle il se serait fié aux dires mensongers

elle-même aux vérifications qui s'imposaient; qu'elle ne l'a pas fait, ce qui vient confirmer qu'elle avait une garantie suffisante et déterminante de sa décision d'octroi; qu'il s'ensuit que les mensonges

allongé sur le lit ; que l'attitude de la jeune fille était marquée au cours de l'instruction par divers revirements mais, après avoir déclaré à plusieurs reprises que ses accusations étaient mensongères

sommation interpellative du 24 mars 1994, avoir restitué dès le mois d'avril 1991, après paiement du prix par le demandeur ; " qu'en l'état de cette contradiction faisant apparaître une réponse mensongère

la présence de cette disquette, ce qui est manifestement inexact, puisque cette découverte a été faite le 9 décembre 1994 (D.10) à une époque où l'intéressé était en mission à l'étranger ; que ce mensonge

crédit à la réalité de ce sinistre ; qu'en l'espèce, il ne résulte pas des constatations de l'arrêt attaqué que le prévenu ait usé d'éléments externes pour attester de la véracité des allégations mensongères

quant aux conditions dans lesquelles a été rédigée la première proposition, celle du 8 août 1991; (...) que la preuve juridique d'un dol n'a pas été rapportée par l'assureur, en l'absence même d'un mensonge

a été parfaite ou celui qui dans les mêmes conditions déclare que le véhicule n'a pas subi d'accident, ne commet pas l'infraction, s'agissant dans un cas d'une omission et dans l'autre d'un simple mensonge

l'organisme destinataire, le salarié n'ait pas pris ses congés à ces dates et ce parce que, selon ses dires, l'employeur avait besoin de lui pour accomplir un travail urgent, n'est pas de nature à rendre mensonger

absenté de chez lui pendant 20 heures pendant les heures de travail au cours de cette semaine, n'avait pas respecté les obligations de son contrat de travail et avait fait des rapports d'activité mensongers