STERIA GROUP venant aux droits de la Société STERIA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eve DREYFUS de la SELAS DF ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1814 substituée par Me Mathieu

témoignage de Richard Z..., présent sur les lieux, que le prévenu s'est présenté au commerce exploité par sa concubine et s'est mis à crier "ouvre moi ou je casse tout" en donnant des coups de pied dans le bas

Media système fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat la liant à M. et Mme [M], de la condamner à récupérer à ses frais l'installation photovoltaïque, le ballon thermodynamique, la batterie

présume pas ; que le salarié ne pouvant pas renoncer par avance au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public avant que ce droit ne soit né, il ne peut renoncer à ses droits en matière

SEPPI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

laquelle le dommage a été subi ; * en matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble ; * en matière d'aliments ou de contribution aux charges du mariage, la juridiction du lieu où demeure

/2004, est utilisée en France pour la vente par les industriels ; qu'elle ne correspond à aucune définition réglementaire ; que, dans sa note du 21 mai 2008, la DGCCRF ne fait aucune référence à la matière

du comité d'hygiène et de sécurité tenue dès le 6 octobre 2003, des consignes plus strictes ont été fournies, concernant notamment les modalités de convoyage de palettes et de validation par codes barres

  10226/03, § 109, ECHR 2008 and Matthews v.   the   United   Kingdom [GC], no. 24833/94, § 51, ECHR 1999). 24.

hasard prohibée de type poker, ils ont procédé à la saisie de cet appareil et de son encaisse ; que le 29 mai 1997, les agents des Douanes ont effectué un contrôle dans l'établissement à l'enseigne "bar

l'échange de la montre contre l'équivalent en argent (chaque point valant 1 franc, soit 150 points = 150 francs) ; que certains clients ont pu ainsi gagner jusqu'à 4 200 francs ("Ben" client du "Jip's Bar

constatations ; qu'en l'espèce, les juges du fond n'ont constaté aucun acte matériel démontrant la participation d'Adrien X... à l'entente de malfaiteurs litigieuse ; que les déclarations des tenanciers de bars

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

A l'audience, La société CERAF SAS et Madame [J] [C] se présentent et, à la barre, maintiennent les termes de leur demande.

Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Absent Madame [S] [L] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 20 Février 2026 PROCÉDURE : Baux

Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL GARONNE AVOCATS DEFENDEUR : Monsieur [L] [K] [Adresse 3] [Localité 3] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 20 Février 2026 PROCÉDURE : Baux

avocat au barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [E] [R] [Y] né le 08 Janvier 2003 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

Bordeaux, DEFENDEURS : Monsieur [H] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Présent Madame [I] [M] [Adresse 3] [Localité 3] Présente DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux