principal, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 8 janvier 2001) d'avoir dit que la Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai

à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement interdisant la poursuite des travaux sur la parcelle litigieuse alors, selon le moyen, que le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 12 mai

à la période antérieure au 9 mai 2012.

à la société Soprel la somme de 439 772, 52 euros assortie des intérêts au taux légal sur la somme de 169 327,67 euros à compter du 20 janvier 2010 outre la capitalisation des intérêts à compter du 4 mai

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M.

[E] a été engagé, le 13 mai 1991, par la société Osram, aux droits de laquelle vient la société Ledvance (la société), en qualité de régleur.

Le 10 mai 2024, M. [V] [T] [M] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3.

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 27 mai

et des congés payés afférents ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de salaires pour les mois d'avril et mai

G... se plaignait d'une inégalité de traitement résultant de l'évolution des dispositions conventionnelles sans soutenir que des salariés relevant des dispositions du protocole d'accord du 14 mai 1992,

U... étaient irréductibles au droit a violé les articles 1355 du code civil, 77 et 95 du code de procédure civile ; 2°/ que l'arrêt du 24 mai 2016 revêtu de l'autorité de la chose jugée a formellement

de remettre sa carte nationale d'identité et son passeport au greffe du juge d'instruction avant le 15 mai 2020. 4.

entre le montant versé par la CPAM à l'employeur et celui perçu par le salarié, sans rechercher, ainsi qu'il y était expressément invité, si le salarié n'avait pas omis les régularisations postérieures à mai

Par arrêt du 6 mai 2014, une cour d'appel, devant laquelle M.

Bâtiment service et nettoyage (BSN), a saisi la juridiction prud'homale pour contester la mesure de licenciement dont il aurait fait l'objet le 19 décembre 2001 ; qu'à l'audience de conciliation du 22 mai

pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention du 15 septembre 1997 ; "alors que la procédure a été ouverte le 28 mai

du dossier que cette lettre a effectivement été distribuée à son destinataire le lendemain de son envoi ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait sans rechercher si Rafaël X... avait bien reçu le 11 mai

juin pour impossibilité d'accéder aux prescriptions du médecin du travail et absence de véhicules blindés répondant à ces critères ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mai