Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837188
17 décembre 1993
17 décembre 1993
Dursun X..., demeurant Résidence Florida Parc, Bâtiment E7, avenue de Lacanau (13700) Marignane ; M.
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505ee
27 avril 1983
27 avril 1983
LES POURVOIS 81-40 405 ET 81-40 406 ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 132-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE MARTIGNOLES
Source officielleJ.L.D.
6958492075782d5f06996ecf
2 janvier 2026
2 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02102 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX7B Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2ea20cdc6046d470962db
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PRESIDENT: [W] MALAVAL JUGES : RICHARD MACIA BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 125,69 DONT TVA : 12,47 Attendu que par jugement en date du 10/07/2024 le Tribunal de
Source officielleJ.L.D.
677c59556f491b6d26395105
6 janvier 2025
6 janvier 2025
________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFR - RG 25/00023 NOM DU PATIENT : [S] [P] Nous, Jacques MARTINON
Source officielleJ.L.D.
677c59566f491b6d26395137
6 janvier 2025
6 janvier 2025
_________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° Portalis DBX4-W-B7J-TVF7- RG 25/00029 NOM DU PATIENT : [W] [J] Nous, Jacques MARTINON
Source officielleJ.L.D.
677c59566f491b6d26395146
6 janvier 2025
6 janvier 2025
RG 25/00028 NOM DU PATIENT : [G] [B] Nous, Jacques MARTINON, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée
Source officielleJ.L.D.
677c59576f491b6d26395177
6 janvier 2025
6 janvier 2025
RG 25/00025 NOM DU PATIENT : [K] [S] Nous, Jacques MARTINON, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée
Source officielleChambre 1-3
679484d45336e7e668efcd87
24 janvier 2025
24 janvier 2025
MARIGNAN RESIDENCES Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9dea2f9efae42e20a1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MARIGNAN RESIDENCES Représentant : Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226 S.A.S.
Source officiellesoc
61372316cd5801467740539c
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Mohamed Y..., 6°/ Mme Shérazade Y..., 7°/ Mme Ouidette Y..., venant aux droits de Mohamed Y... décédé, demeurant tous les sept Parc Hélène Boucher H 37, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv1
613721accd580146773f5ef3
2 juin 1992
2 juin 1992
d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Michel Y..., née Marie-France X..., demeurant ci-devant ... à Saint-Nomla-Bretèche (Yvelines), et actuellement chez sa mère, Mme X..., résidence Concorde H8 à Marignane
Source officielleChambre sociale
627df84f0d41e0057d43e378
12 mai 2022
12 mai 2022
ACTION FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la Société Représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON
Source officielleChambre 1-5
66f256799d8a6b45fac47c27
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BOUYGUES IMMOBILIER Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier.
Source officielleOrdonnance sur requête
66fce3bf8d6ea26f688da589
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/11715 n° requête 24/1237 ORDONNANCE 24/1237 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109970_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Marignane, laquelle n'a pas produit.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2410786_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Un arrêté de permis de construire modificatif a été délivré par la commune à la société SNC Marignan le 9 novembre 2025. Sur les conclusions à fin de renvoi : 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01624
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Y..., directeur de l'agence de Marignane, rien n'établit en revanche qu'il a été informé que ce poste serait à nouveau pourvu et qu'il est resté vacant de novembre 2009 à janvier 2010 ; que l'employeur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02471_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la fermeture définitive du camping " Le Cro Magnon
Source officielleOrdonnance sur requête
67061e0cfde28ee420710f8d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/11038 n° requête 24/1242 ORDONNANCE 24/1242 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation
Source officiellePage 74 sur 201