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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461189.20220721
21 juillet 2022
B C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.D A ; Considérant ce qui suit : 1.
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4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:485112.20231229
29 décembre 2023
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 21 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme J et autres, représentés par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463506.20221125
25 novembre 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01318
5 octobre 2021
Seys, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [W] [B], et les conclusions de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200801
15 mai 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. X...
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51297
4 novembre 2021
Turcey, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM. [B] [W], [S] [C], [K] [C], [D] [C], [N] [Z] et [E] [Z], et les conclusions de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473498.20240205
5 février 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474290.20240216
16 février 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:474979.20240301
1 mars 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:474982.20240301
ECLI:FR:CECHS:2024:474985.20240301
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:474987.20240301
ECLI:FR:CECHS:2024:474988.20240301
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:474990.20240301
ECLI:FR:CECHS:2024:474991.20240301
ECLI:FR:CECHS:2024:474993.20240301
ECLI:FR:CECHS:2024:494060.20241115
15 novembre 2024
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 6 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme F et autres, représentés par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, avocats au Conseil d'Etat et à
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497868.20241119
19 novembre 2024
un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 30 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société SOS Ambulances, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2224979_20221215
15 décembre 2022
A B, représenté par la SCP Sevaux et Mathonet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer l'arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter
ECLI:FR:CECHS:2024:493116.20240628
28 juin 2024
: - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet