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4 281 résultats pour « Mathorel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461189.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.D A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:485112.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 21 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme J et autres, représentés par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463506.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01318

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Seys, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [W] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200801

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51297

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM. [B] [W], [S] [C], [K] [C], [D] [C], [N] [Z] et [E] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473498.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474290.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474979.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474982.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474985.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474987.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474988.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474990.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474991.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474993.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494060.20241115

Admin. suprême

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 6 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme F et autres, représentés par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, avocats au Conseil d'Etat et à

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497868.20241119

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 30 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société SOS Ambulances, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224979_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B, représenté par la SCP Sevaux et Mathonet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer l'arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493116.20240628

Admin. suprême

28 juin 2024

28 juin 2024

: - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet

Source officielle