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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414f
27 septembre 2018
27 septembre 2018
représenté par avocat Me Emmanuel Z... de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS susbtitué par Me Mathilde A..., cabinet CASADEI, du barreau d'ORLEANS ; D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
18 mai 2016
Jean Mathieu X... ... 20114 FIGARI défaillant Mme Noëllie X... épouse G... née le 11 Janvier 1933 à Figari (20144) ... 13008 MARSEILLE CEDEX 08 défaillante M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124c
12 mars 2014
12 mars 2014
née le 20 Septembre 1941 à HANNOVRE ... 20220 SANTA REPARATA DI BALAGNA assistée de Me Barbara LAQUERRIERE, avocat au barreau de BASTIA, Me Claire MATHIEU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb55e405357f749ea942
3 novembre 2022
3 novembre 2022
naissance 2] 1929 à OHIO (ETATS-UNIS) de nationalité Française demeurant Lieudit [Adresse 1] représenté par Maître Caroline REGES, avocat postulant au barreau de LIBOURNE, et assisté de Maître Mathieu
Source officielleETRANGERS
634507b33d3abfadff7c794c
8 octobre 2022
8 octobre 2022
[T] a été placé en retenue lors de sa sortie de la maison d'arrêt de [Localité 5], le 3 octobre 2022 à compter de 20h 07 ; il a été conduit au commissariat de [Localité 4] au service de la police aux frontières
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef16e3cdc6046d47af840c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SCI [Adresse 1] prise en la personne de sa Gérante Madame [J] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire :
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f199c9f36f05b443172f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FOODOBAR, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 981 863 103, Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 10] Représentées et assistées de Me Mathieu
Source officielleRéférés
6866d41fd33109fd079b10d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
31200 Toulouse agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Me Jérôme NORAY-ESPEIG, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, et par Me Matthieu
Source officielle2ème Chambre civile
679334c954e6f046d26ca474
23 janvier 2025
23 janvier 2025
OUEST N° SIRET : 379 502 644 [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0676d0451e8318d0e9a7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Française, demeurant [Adresse 4] [U] [O] épouse [V] née le 15 Novembre 1951 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502121_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Les deux enfants sont reconnus par la maison départementale des personnes handicapées comme étant en situation d'incapacité d'un taux entre 50% et 80% pour le plus jeune et de plus de 80% pour l'ainée
Source officielle1ère chambre
DTA_2300963_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 96/2022 de la commune de Florange du 10 novembre 2022 portant cession d'un terrain issu de la parcelle cadastré section
Source officielleChambre 1
DTA_2301103_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le 5 janvier 2023, le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt d'Agen pour y purger une peine de douze mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis prononcée par un jugement du tribunal de proximité
Source officielle8e chambre
DTA_2306830_20260209
9 février 2026
9 février 2026
D..., représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306229_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme B... est propriétaire d’une maison d’habitation située sur la parcelle cadastrée AB 448 qui jouxte le bassin de rétention du lotissement « Les près d’Hervé » dont elle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303715_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
est propriétaire des parcelles cadastrées section AK 279, 281 et 331 situées sur le territoire de la commune de Murviel-lès-Béziers, sur lesquelles elle a entrepris des travaux de construction d'une maison
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476137.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468694.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Cannes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2201543_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
tribunal : 1°) de condamner la commune de Sornéville, en raison de l'illégalité fautive commise par elle, à leur verser la somme de 95 000 euros au titre de la diminution du prix de la vente de leur maison
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e864
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 05 Octobre 1974 à LYON (69006) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocats au barreau de LYON (bénéficie
Source officiellePage 74 sur 120