[X] HAURET MEDINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Franck GINEZ Me Ludmilla HEUVIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire : DEFENDEUR Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les articles L.742-1 et suivants

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2021 Date de saisine : 05 Novembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire

Quatre enfants sont issus de leur union : Sandy, majeure à charge, Mandy, Mathieu et Alexandre. Le 27 mai 2009, Madame A...a présenté une requête en divorce.

], représenté par son Syndic, la société ORALIA SULLY GESTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 Nous, Matthias

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno MATHIEU

Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00083 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG

Représentée par Me Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN, Avocat, #J0009 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [K] Dernière adresse connue : [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Par des mémoires enregistrés les 8 juin 2022 et 9 juillet 2022, la SAS MGVH Immo, représentée par l'AARPI Mathieu / Vernet Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Mathieu A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 62 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier

Par une première décision datée du 4 janvier 2019, l'inspecteur du travail a refusé cette autorisation au motif que la recherche de reclassement au sein du groupe Mathilde Médical Développement n'était

prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mathieu MULLER, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS

plaidant du barreau de PARIS, toque : P 155 DÉFENDERESSES AU RECOURS : Société HELVETIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. () ".

TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] (49) ([Localité 13]) [Adresse 14] [Localité 11] Représenté par Me Mathieu

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Monsieur [V], [X], [L] [Y], représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Intimées : Madame [O] [P] épouse EPOUSE [T

de Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #C0199 DÉFENDERESSE Madame [K] [P] [N], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffier DATE DES DÉBATS : 28 janvier 2026 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée le 09 avril 2026 par Mathilde