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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
68e88b8f3ea43407b9fbc02e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MORANDI de la SELEURL MORANDI AVOCAT - #E0630 DEFENDERESSES Société GROUPAMA RHOLES-ALPES AUVERGNE Compagnie d’assurance GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a26fe9cdc6046d47ff5120
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Représentant(s) : [I] HAUCHARD Virginie, [M], [B], comparante Maître [V] [C]/Barreau d'Ales Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1fc5fcdc6046d47584867
22 octobre 2025
22 octobre 2025
entendu en son rapport, Le Ministère Public est favorable à la poursuite de la période d'observation, Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient afin de permettre l'élaboration d'un plan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1fe51cdc6046d47586f3b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
entendu en son rapport, Le Ministère Public est favorable à la poursuite de la période d'observation, Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient afin de permettre l'élaboration d'un plan
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd90d5cdc6046d475b3d9e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : AGOPIAN Jacques Lazare, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd947dcdc6046d475d1f57
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Débiteur(s): GRAY&CIE 09 (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [L] [N], [U], [T], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c741b0cdc6046d473e61df
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Mandataire Judiciaire, la SELARL, [Adresse 2] en la personne de Maître, [X], [B], entendu en son rapport, Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient afin de permettre l'élaboration d'un plan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c741c0cdc6046d473e62dc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
entendu en son rapport, Le Ministère Public est favorable à la poursuite de la période d'observation, Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient afin de permettre l'élaboration d'un plan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c74287cdc6046d473e704b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
entendu en son rapport, Le Ministère Public est favorable à la poursuite de la période d'observation, Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient afin de permettre l'élaboration d'un plan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c74297cdc6046d473e715c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
entendu en son rapport, Le Ministère Public est favorable à la poursuite de la période d'observation, Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient afin de permettre l'élaboration d'un plan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c74370cdc6046d473e804f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
entendu en son rapport, Le Ministère Public est favorable à la poursuite de la période d'observation, Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient afin de permettre l'élaboration d'un plan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a0b9bdccdc6046d47216ef9
8 avril 2026
8 avril 2026
entendu en son rapport, Le Ministère Public est favorable à la poursuite de la période d'observation, Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient afin de permettre l'élaboration d'un plan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a3892c83ef59be590f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Joyce Jacquard pour le cabinet Mathieu
Source officielle5ème chambre 2ème section
686d62b9a2273490db108045
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Matthieu LESAGE - #C1204 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA SA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Na-ima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG -
Source officielle7ème chambre
DTA_2306037_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il soutient que : - l’auteur de la décision est incompétent ; - c’est à tort que la maire de Strasbourg lui a opposé les dispositions de l’article 11 du titre II du règlement du plan local d'urbanisme
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a7
1 juin 2011
1 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officiellesoc
6137218fcd580146773f4ca5
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Pia, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées Orientales, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), rue des Remparts Saint-Mathieu
Source officielleciv3
613722eecd5801467740358e
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Mathieu X..., demeurant ..., 2°/ la société Aux Boyaux de Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège est ZAC Les Playes, J.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495721.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
maire de Rillieux-la-Pape (Rhône) a délivré à la société civile de construction-vente Rillieux Route du Mas un permis de construire un ensemble immobilier de cent-six logements et cent quarante-six places
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308119_20250819
19 août 2025
19 août 2025
demandent au tribunal : - d'annuler la délibération du 19 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a approuvé la modification de droit commun n°1 du plan
Source officiellePage 74 sur 917