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8 782 résultats pour « Mathieu D'ACQUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032008438

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat

Source officielle

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728721

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402874_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B A, représenté par Me Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à la chambre des métiers et de l'artisanat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510671_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En revanche, en formant son recours gracieux le 9 juillet 2025 à la commune de Veigy-Foncenex, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Belle de l’Hermance a manifesté sa connaissance acquise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100553

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

La société fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable comme prescrite, alors « qu'en matière de responsabilité civile, le point de départ de la prescription se situe à la date à laquelle le

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6176c7633dcd15b3a51

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La prescription quinquennale était donc acquise le 11 juin 2015, lorsque M. [H] a engagé son action en justice.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332232b173f45a7c8d59

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, postulant et par Me Mathieu

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332332b173f45a7c8d5b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, postulant et par Me Mathieu

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386882

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835180876004f131a6154

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2022267_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Pour établir que les crédits bancaires en litige proviennent du remboursement de bons anonymes qui n'auraient pas été acquis à titre onéreux, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89125

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Entendu sur les faits, Joël X...admettait avoir reçu chez lui Mathilde A...et Lucille E..., ainsi que d'autres candidates.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcb

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

.-75006 PARIS 06 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cb1

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

.-75020 PARIS Représenté par Me Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 Assistée sur l'audience par Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

6914967a4322238c089e0c91

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 1] (TAHAA) Comparant par Maître Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE DEMANDEUR, DEFENDEUR : Monsieur [O] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Comparant par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651baf90cbe2fc83182f8afd

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[N] [P], Entendu Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de Paris représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6440d82be704a005d1ed711c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
TJ

JCP

69aba863cdc6046d47cb7097

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Décembre 2025, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7e05d6f7f678d48d18

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea0bcdc6046d4705c589

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

Source officielle