[T] [D] le poste de technicien qualité à temps plein basé à [Localité 4] (72), catégorie employé, classé Niveau IV, échelon 3, coefficient 285, moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 000 euros

et que la machine d'alésage ne dégage pas de poussière."

13.435 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés 6.250 euros bruts à titre de rappel de 13 ème mois pour 2010 625 euros bruts au titre des congés payés afférents 150.000 euros

son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Mathilde

[Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 Association [11] [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Bruno

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : Madame [M] [O] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bruno

DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/440 Rôle N° 15/10798 [B] [M] C/ SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO Me Mathieu

REINIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Emilie GRELLETY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Matthias WEBER de la SELARL TEN FRANCE

Monsieur [D] [H], en sa qualité d’administrateur de l’insolvabilité de la société Brannor GmbH [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Ellen DELZANT de la SDE SCHULTZE & BRAUN

Cette société SMMA, devenue SPMS, est spécialisée dans l'étude, la fabrication et la vente de machines spéciales.

Iliad, des factures de la société Mokafé adressées à la société Iliad des 15 novembre et 15 décembre 2011, et des 15 mars, 27 mars 2012 et 16 avril 2012 ainsi qu'un tableau du chiffre d'affaire par machine

code de procédure civile, alors « qu'aux termes de l'article 3 al. 3 de l'annexe collaborateurs de la convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines

Elle ajoute que le contrat précise que les versions du logiciel de pilotage PC-DMIS acquises et installées spécifiquement sur les machines de contrôle tridimensionnel d'ADB et LUTEC, selon les exigences

à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, * 840 euros brut à titre de rappel de salaire sur la période du 2 au 16 décembre 2022, * 84 euros brut au titre

Ayant pour gérante Madame [K] [S], Représentée par Maître Aude-Claire NOEL-WATTEL, substituant Maître Catherine BRAUN.

la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/15422 APPELANTE Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathias

Il ressort des pièces du dossier, que Mme C... a été promue au 4ème échelon avec une date d’avancement fixée au 2 novembre 2018, un indice brut de 504, un indice majoré de 434.

[J] [Z] : - 3 771,96 euros brut de rappel de salaire entre le 1er avril 2016 et le 15 septembre 2017, ainsi que 377,19 euros brut de congés payés sur cette somme.