Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, avocat de la commune de Saint Michel en l'Herm, - les observations de Mme C, représentant la préfecture de la Vendée

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. F A, ressortissant tunisien né en 1950 a sollicité le regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme D E.

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, E. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Préfailles. Considérant ce qui suit : 1.

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Fotso, avocat de l'association des riverains de Haute-Indre, - et les observations de Me Gandet, avocate de la société Biométhane des bords de

Marowski. Considérant ce qui suit : 1.

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Guiheux, avocat de la société SAS Vendée Biogaz 2. Considérant ce qui suit : 1.

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat des requérants, - et les observations de Me Corillion, substituant Me Mocaer, avocat de la commune de Guérande.

à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre BERGERON de la SELARLU ALEXANDRE BERGERON AVOCAT, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant, substitué à l’audience par Me MARKWOSKY

MINUTE N° 462/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Katja MAKOWSKI - Me Joseph WETZEL Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

BP MINUTE No 312/2016 Copies exécutoires à Maître MAKOWSKI Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Maître LITOU-WOLFF Maître HARNIST Le 13 mai 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

  Kozińska-Makowska, tous deux du ministère des Affaires étrangères, le grief formulé par la requérante sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention relativement à un défaut d’accès à un tribunal

non comparante Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2014/ 001122 du 11/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR

  Kozińska-Makowska, of the Ministry of Foreign Affairs, and to declare the remainder of the application inadmissible; the parties’ observations; Having deliberated, decides as follows: SUBJECT MATTER

KANGOVA 08/01/2009 06/07/2009 44353/02 KOSTOVSKA 15/06/2006 15/09/2006 22931/03 LAZAREVSKA 05/07/2007 10/12/2007 38202/02 LICKOV 28/09/2006 28/12/2006 22742/02 MANEVSKI 19/06/2008 01/12/2008 22928/03 MARKOSKI

Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Olivier PARDO, substitué par Me Nathalie MAKOWSKI

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Jouanneaux, substituant Me Plateaux, avocat de la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération.