Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution

prononcer sur la demande de restitution et de la débouter de cette demande ; Mais attendu que Mme X... ayant indiqué dans ses conclusions devant la cour d'appel que les documents relatifs au fonds Maltot

Marot, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 mai 2025 par laquelle le maire de

régulièrement convoqué, comparant, assisté de Me Gérard MAROT, avocat au barreau d' ANGERS Madame Nicole A... ...

(Italie), a formé le pourvoi n° J 18-15.651 contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Marbrerie des Yvelines (MDY),

personnels d'un époux séparé de biens, soit ceux de Sadi X..., ont contribué au financement d'une construction sur le terrain appartenant personnellement à son conjoint, soit le terrain de Bourron-Marlotte

le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Adélaïde PIAZZI-DURIS, -la SCP PETIT MARCOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Margot FELGENTRÄGER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Harald INGOLD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Assisté de Maître Margot LACOEUILHE, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi. inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

découle nécessairement des conditions effectives d'exercice de son activité ; Que Monsieur Julien Y... qui revendique ce statut se prévaut : - de l'intitulé des bulletins de paie délivrés par la société Margot

cour : Jugement rendu le 25 Avril 2002 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce Copies exécutoires délivrées à : Me Kossi AMAVI la SCP PETIT MARCOT

de NANTES du 20.03.03 et élisant domicile au siège social de la CGA INTERVENANT VOLONTAIRE 14, rue Racine 44000 NANTES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP LE PORZOU, MARLOT

de NANTES du 20.03.03 et élisant domicile au siège social de la CGA INTERVENANT VOLONTAIRE 14, rue Racine 44000 NANTES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP LE PORZOU, MARLOT

veuve Y..., Ljubomir Z... et Jean-Jacques A..., pris en leurs qualités respectives, la première, de présidente de la SA " Etablissements Charles Steiner " et de gérante de la SARL " Editions Paule Marrot

Sont intervenues au titre des opérations de construction : - la société Pavoine pour le lot gros oeuvre, - la société Soprema pour le lot étanchéité, - la société Marion métallerie pour le lot serrurerie

de Limoges) APPELANTE ET : Monsieur Jean Paul Y...,... 19170 L'EGLISE AUX BOIS NON COMPARANT ; DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du département Marbot

.-24130 PRIGONRIEUX NON COMPARANT DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B.

NON COMPARANT DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du département Marbot BP 199-19005 TULLE CEDEX représenté par Madame Z... ; EN PRESENCE DE :