Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
mis en évidence la présence de () traces d'éléments métalliques sur l'ensemble de l'emprise du site ", avec " un dépassement ponctuel des valeurs couramment rencontrées dans les sols pour le cuivre, mercure
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201580_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
. / Exemples : fulminats de mercure, compositions fulminantes. / III. - Manipulation de l'arsenic et de ses composés. / Exemples : peintures toxiques sous-marines, arsines. / IV. - Fabrication, fonte et
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502465_20250811
11 août 2025
11 août 2025
prélèvements des poussières sur cassettes concernant la surveillance des cyanures, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de huit métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, zinc, nickel, plomb, mercure
Source officielle6e Chambre B
616250f3929f6bffa995b2f7
25 mars 2014
25 mars 2014
[V] le 6 juillet 2007 à l'hôtel mercure à [Localité 1], la facture ayant pourtant été établie au nom de M. et de Mme [V]. Il n'est enfin pas inutile de relever que M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c845
16 avril 2008
16 avril 2008
FEREAL le 8 septembre 2004, la Société d'Etudes, de Faisabilité et d'Ingénierie Appliquée, dite SEFIA, a relevé sur les remblais de surface des teneurs importantes en cuivre, en plomb, en arsenic et en mercure
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ece
18 décembre 2007
18 décembre 2007
désobligeantes qui pourraient être tenues sur son entourage, ce que l' enfant redoute ; que l' Aide sociale à l' enfance de Seine- Maritime, qui a reçu cette mission du juge, a demandé à l' association Mercure
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a802
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Luc KIRKYACHARIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant par Me RIETH, avocat au même barreau, INTIMÉE : SARL CHABAUD YVES prise en la personne de son représentant légal en exercice " Le Mercure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301417
30 novembre 2011
30 novembre 2011
l'ayant fixé contractuellement à la somme de 3.820 euros par jour, l'indemnité acceptée par la SARL CONSTRUCTIONS DE PROVENCE, professionnel, rendant ainsi inopérantes les observations de monsieur Meralli
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201241
28 juin 2012
28 juin 2012
attaqué, que la société MPE a souscrit auprès de la société CGU Abeille, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva assurances (l'assureur), un contrat d'assurance multirisques professionnelle " Mercure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310241
12 mai 2021
12 mai 2021
1,60 m de profondeur ; S5 : extérieur espaces de stockage, côté Vilaine à 0,50 m de profondeur) a mis en évidence la présence de métaux lourds et assimilés (arsenic, cadmium, plomb, zinc, chrome et mercure
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905463_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C, demeurant 23 lotissement des Monts Saint à Vincent de Mercuze (38), est abonné aux services d'eau potable et d'assainissement collectif gérés par la communauté de communes Le Grésivaudan compétente
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
méthode la plus sûre, et que cette méthode nécessite le respect de techniques de sécurité, notamment une pression d'insufflation, avant d'introduire le trocart, élevée à environ 15 à 20 millimètres de mercure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400149_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
valoir qu’elle a produit des justificatifs manquants lors de sa réponse à la proposition de rectification et qu’elle est fondée à déduire les factures de CORSAIR d’un montant de 5 162,62 euros et de MERCURE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152677
3 février 2015
3 février 2015
On 22 September 2009 investigator Sh. decided to join the first, second and third investigations and to proceed with the investigation of the merged case file.
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e239
7 décembre 1993
7 décembre 1993
X... crématoire, merci de cet aveu...", d'une part "c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que l'invective résultant de l'assemblage des termes "four" et "crématoire" avait une signification
Source officiellecomm
61372304cd58014677404605
10 février 1998
10 février 1998
la télécopie envoyée par la société Philips le 23 décembre 1991 à la société Grefitrade indiquait, pour le nitrate d'ammonium, "vous confirmerons demain matin les dates de livraison" et, pour l'urée "merci
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:131
29 avril 1982
29 avril 1982
#Merkur Fleisch-Import GmbH mod Hauptzollamt Hamburg-Ericus.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Hamburg - Tyskland.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:54
11 février 1982
11 février 1982
. # Merkur Fleisch-Import GmbH tegen Hauptzollamt Hamburg-Ericus. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hamburg - Duitsland. # Douaneregeling - Waarborg bij invoer voor verwerking. #
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1980:272
27 novembre 1980
27 novembre 1980
. # Libera circolazione delle merci: divieto di additivi. # Causa 53/80.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:5
14 janvier 1988
14 janvier 1988
. # Inadempimento di uno Stato - Libera circolazione delle merci - Succedanei del latte in polvere e del latte concentrato. # Causa 216/84.
Source officiellePage 74 sur 103