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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101843_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
dans le cadre de la mise en place du nouveau réseau de proximité au sein de la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire, Mme E a été affectée au service de gestion comptable de Loches
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC001549910
16 octobre 2012
16 octobre 2012
On 6 December 1999 members of the Central Scotland Police Underwater Search Unit discovered severed parts of a human body while on a training exercise in Loch Lomond.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:1213DEC001313487
13 décembre 1990
13 décembre 1990
Parents are however entitled to use reasonable physical punishment on their children and at the material time in the present case teachers were deemed to be "in loco parentis" and thereby had a
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Madame [X] [J] Veuve [X] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jean Marc DARRIGADE de la SCP DARRIGADE, MALGRAS, DOLEZ loco
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
* * * * Appel de cette ordonnance a été interjeté par Maître K..., avocat à PAU, loco Maître COLLARD, avocat à MARSEILLE, conseil de Christiane C... , Irène C... épouse L... et Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a869
29 janvier 2007
29 janvier 2007
conditions suivantes : - du 2 octobre1972 au 31 octobre 1973 : lamineur ; - du 3 septembre 1974 au 30 septembre 1989 : chef de manoeuvre fer ; - du 1er octobre 1989 au 28 février 1993 : conducteur loco
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00068
22 janvier 2013
22 janvier 2013
affaire (s) tranquille (s) » se trouvant « dans des proportions semblables », Monsieur et Madame X... ne contestant pas être « faits pour l'exploitation de petites entreprises du niveau de celle de LOCHE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01993
3 décembre 2014
3 décembre 2014
le jour des faits reprochés à Benoît X..., celui-ci était parti en compagnie d'un stagiaire dans l'entreprise, Tanguy Y..., au volant d'un véhicule de la société pour se rendre à un chantier situé à Locon
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba59
11 janvier 2008
11 janvier 2008
ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 11 Janvier 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTÈRE 7 route du Loc'h
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002261493
11 janvier 1995
11 janvier 1995
#xa0; Application No. 22614/93 by Steven LOCHRIE
Source officielleChambre sociale
696a0c04cdc6046d4780feb3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
INTIMES : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant, assisté de Maître BACARAT, avocat au barreau de TARBES S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître GARRETA loco
Source officielleChambre sociale
6883105d80821d9a1906fd79
24 juillet 2025
24 juillet 2025
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [V] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU, et Maître FONTAINE loco
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fca6a9f28511e54d8e9eb1e
22 octobre 2020
22 octobre 2020
myocardique, angioscanner des TSA, de l'aorte et des membres inférieurs et une angiographie coronaire, il a programmé, le 20 juin 2012, une chirurgie carotidienne (une endatériectomie) sous anesthésie loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033bf2acf382a72046f34cd
6 avril 2017
6 avril 2017
APPELANT : Maître [V] [M], agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société LABORATOIRES BIOETHIC Sté Civile Professionnelle BTSG - [Adresse 1] représenté par Me Sylvie ALRIQUET loco
Source officielle5ème chambre
DTA_2402331_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
précision, la plantation de 7 arbres et 22 arbustes et ne permet pas de s'assurer que 10% d'espaces verts seront créés ; - * le projet méconnaît la règlementation du SCOT de la communauté de communes Loches-Touraine
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e9
10 décembre 2013
10 décembre 2013
AVOCATS ASSOCIES avocat au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me AUTHIE Aurélie, loco la SCP MELMOUX/ PROUZAT/ GUERS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT
Source officielle4e chambre civile
626a2f4b71469e057d789a9a
27 avril 2022
27 avril 2022
MONTPELLIER N° RG 16/06707 APPELANT : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Thierry VERNHET loco
Source officielleChambre sociale
6352379b8c924eadffcc49e8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'affaire opposant : APPELANTE : SAS [4], représenté(e) par son dirigeant légal domicilié de droit au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître TARDY loco
Source officielleChambre sociale
6364bbede405357f749eac43
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Adresse 2] Représentée par Maître BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître LABAT loco
Source officielleChambre sociale
69f439c5cdc6046d472d888f
30 avril 2026
30 avril 2026
INTIMEE : Association VIVRE et DEVENIR venant aux droits de l'Association Européenne des Handicapés Moteurs -AEHM [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître MARTINEZ loco
Source officiellePage 74 sur 105