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Métropole a refusé d'engager la procédure de transfert d'office des espaces communs du lotissement " Mas Batin ", situé rue Nelson Mandela à Limoges, dans le domaine public communautaire, ensemble le

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COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Août 2013 à 10 heures No 30 DOSSIER 13/ 30 Emilien X...

MAURICE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES, STATUANT D'UNE PART, SUR LA PROTESTATION FORMEE PAR LEDIT SIEUR X...

a annulé son arrêté en date du 8 juin 1994 ; Article 1er : Le jugement susvisé du tribunal administratif de Limoges du 22 juin 1994 est annulé.

judiciaire, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Amélie WILD-PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère

LIMOGES, le 15 Mars 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été

deux chaudières GPL au 54, rue Buck Clayton à Limoges.

Née le 13 Novembre 1995 à Limoges et Naomi Nkunsesa NTONI née le 22 Novembre 1999 à Limoges., M. Pédro Y...

LIMOGES, le 3 juin 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame

LIMOGES, le 13 mars 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame

Par décision du 20 décembre 2024, postérieure à l'introduction du recours, le Crous de Limoges a retiré le blâme infligé le 22 septembre 2023 à Mme A.

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 2 mai 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme et de condamner

c/ SA BANQUE TARNEAUD LIMOGES, le 29 Janvier 2019 Monsieur Alain CARILLON, Conseiller, de la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la première présidente légitimement empêchée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saems Limoges CSP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

COUR D'APPEL DE LIMOGES 7 mai 2013 Aurore X...

Vu le jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LIMOGES, en date du 4 janvier 1983, enregistré au greffe du tribunal administratif de Limoges le 7 janvier 1983, renvoyant à ce tribunal, en application de l'article