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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Cabinet 3
671be090cda2201c09829f09
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Adresse 1] Représenté par Maître Anne-Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [X] [L] Né le 14 novembre 1975 à [Localité 4] (LIBAN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505981_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B fait valoir qu'il craint pour sa vie et son intégrité physique en cas de retour au Liban compte tenu du conflit entre Israël et le Hezbollah.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa8e687317f24325aeff
28 juin 2012
28 juin 2012
une action de commercialisation promotionnelle, auprès des agences de voyages de la région Ouest de la France, de ses produits touristiques à destination de l'Egypte, de la Syrie, de la Jordanie, du Liban
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163725a1cf28a447224e009
28 janvier 2010
28 janvier 2010
N° RG : 08/04038 Jugement (N° 04/3623) rendu le 06 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PC/VC APPELANT Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (LIBAN
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03839_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Déployé au Liban dans le cadre de la force intérimaire des Nations Unies (FINUL), il a été grièvement blessé par des tirs formés contre son poste de combat le 12 août 1986, ce qui a nécessité son hospitalisation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209313
17 mars 2021
17 mars 2021
Les requérantes avaient-elles à leur disposition une voie judiciaire effective permettant de revendiquer leurs droits de nature civile (voir, par exemple, Naït-Liman c.
Source officielleChambre des Rétentions
68e49e81bf7d454f9ee48741
6 octobre 2025
6 octobre 2025
par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [G] [U] né le 10 Octobre 1995 à LIBAN
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e193
12 janvier 1972
12 janvier 1972
ONT FAIT PARTIE D'UNE IMPORTANTE ORGANISATION INTERNATIONALE DE TRAFIQUANTS DE STUPEFIANTS AYANT OPERE, A PARTIR DE 1958, ENTRE LE LIBAN ET LA FRANCE D'UNE PART, LA FRANCE ET L'AMERIQUE DU NORD D'AUTRE
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc07
14 décembre 1977
14 décembre 1977
A L'AEROPORT D'ORLY, QUINZE CAISSETTES CONTENANT DES LINGOTS D'OR, POUR UN POIDS TOTAL DE 349,54 KG DE METAL PRECIEUX, DESTINEES A ETRE TRANSPORTEES A DUBAI PAR LA COMPAGNIE AERIENNE MIDDLE EAST AIR LIBAN
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2286
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Ils déclarèrent avoir quitté le Liban où leur vie était en danger.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247802
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Naït-Liman v. Switzerland [GC], no. 51357/07, §§ 112-16, 15 March 2018)?
Source officielleJAF section 4 cab 2
65a6d83347251e2b2424bc0e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [J] [N] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] et Monsieur [T], [E], [V] [Z] né le [Date naissance 3] à [Localité 14], [Localité 8] (Liban
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [M] né le 15 Septembre 1948 à LIBAN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502574_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme A, ressortissante libanaise née le 9 mai 1993 à Beyrouth (Liban), entrée en France en dernier lieu le 21 juin 2024 sous couvert d'un visa long séjour mention " passeport talent - salarié qualifié "
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514943_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
demande de visa être mariée et salariée en tant que responsable du marketing dans une société de service pour téléphones portables et ordinateurs ; elle a par ailleurs effectué plusieurs voyages au Liban
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506310_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A... ne dispose plus d’attaches proches au Liban, son épouse étant décédée en 2019 et son fils résidant à Dubaï. Enfin, il ressort des nombreuses attestations présentes au dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304260_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que Mme B, bien que de nationalité arménienne, a vécu la majeure partie de sa vie au Liban, et ne s'est installée, selon ses déclarations, dans la région du
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fca65225de6b64ddecc96c3
30 octobre 2020
30 octobre 2020
Au vu des troubles qu'il présentait et l'avait conduit à un épisode de violence commis dans les locaux de la police judiciaire en résidence à l'aéroport d'[7] et de sa grande agitation au retour du Liban
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a17d958cdc6046d4731a084
27 mai 2026
27 mai 2026
[Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (Hauts de Seine) de nationalité française domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [D] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] (LIBAN
Source officielle3e Chambre B
603356fdc92bff0812d6360c
6 juillet 2017
6 juillet 2017
d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Martine BITTARD de la SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI, avocate au barreau de GRASSE, INTIME Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (Liban
Source officiellePage 74 sur 118
LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard
05/06/2026
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LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard
29/05/2026
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LIEBMANN, Josette Andrée
31/03/2026
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LIEBMANN, Dominique Cathy Jeanne, HECKER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée 23/100 ouverte sur déclaration d’insolvabilité notoire (art L671-1 et s code de commerce le 4 septembre 2023. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. Liquidateur : SELARL MJ AIR représentée par Maître
18/01/2026
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LABORATOIRE LIEBMANN
31/07/2025
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