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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C30-JCP CIVIL

68eebc0622996ce5448445c7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis DB2P-W-B7J-EZSU Prononcé publiquement au nom du peuple français par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madame Anne DURAND, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Liliane

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

68eebc0622996ce5448445da

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis DB2P-W-B7J-EYW4 Prononcé publiquement au nom du peuple français par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madame Anne DURAND, juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane

Source officielle
CC

cr

éposée, notammentc/Mmes Y

61372569cd5801467741d81c

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Liliane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1994, qui a déclaré irrecevable, comme tardif, son appel de l'ordonnance de non-lieu

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41af

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Maurice X..., demeurant ..., cité Chouard à Liévin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la CRAM Nord Picardie

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00dc

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Liliane demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f050f

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Liliane, demeurant 1 avenue du président Kennedy à Saint-Gratien (Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0729

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Jean-Luc demeurant ..., les Marichelles à Lievin (Pas de Calais), en cassation du jugement rendu le 22 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Lille (section commerce), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2d8

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Liliane demeurant ... Le Blanc Mesnil (Seine Saint-Denis), 2°/- Monsieur X...

Source officielle
CC

civ2

6137213bcd580146773f2124

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

. ; 2°) Mme Liliane X... épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22b9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de : 1°/ Madame Germaine Z..., demeurant à Provins (Seine-et-Marne), ..., 2°/ Madame Liliane

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee148

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Noël X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Madame Liliane

Source officielle
CC

civ1

60794d409ba5988459c4867f

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Yvette X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme Liliane

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406ce0

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Henri Y..., 2 / Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61da

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., née Y..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6b05

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Philippe Y..., 2°) Mme Liliane Z... épouse Y..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a804

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant : 74370 Saint-Martin Bellevue, en cassation d'une

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b536

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c2b3

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Jean-Louis Y..., 2 / de Mme Liliane A..., épouse Y..., 3 / de Mme Marie-France Y..., épouse X..., 4 / de M. Jean Y..., tous domiciliés chez M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e98e

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sybille, Liliane, Marie-Paule Y..., épouse X..., demeurant ...,

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CC

civ1

61372667cd58014677425494

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Bernard X..., demeurant ..., 2°/ Mme Liliane X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de Mme Mireille

Source officielle

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