Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Letellier, représentant la société Transdev Bouches-du-Rhône, de Me Michelin, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence et de Me de Laubier

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, E.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025.

Matalon ; - les observations de Me Letellier, représentant M.

Soli a lu son rapport et entendu les observations de Me Romeo, représentant la SARL Point Break, et de Me Letellier, pour la Métropole Nice Côte d'Azur.

Sauveplane, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023. La rapporteure, E.

Soli, juge des référés ; - les observations de Me Letellier, représentant la métropole Nice Côte d'Azur ; - et les observations de Me Morisset, représentant M. B D.

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 19 Mai 2026 signé par Madame GILIS, Présidente [X] Madame LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, J-L. A La présidente, D. Jourdan La greffière, J.

C A, représenté par Me Letellier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Drôme lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Pfauwadel, président, Mme Letellier, première conseillère, M. Ban, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 15 mars 2023. La rapporteure, C.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Letellier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Letellier, première conseillère.

Ban, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2023. La présidente, D.

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le président-rapporteur, J.-P.

Ban, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 août 2023. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, D.

SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gilles BOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317, substitué sur l'audience par Me Clémentine LETELLIER

a méconnu les dispositions de l'article L. 2152-6 du code de la commande publique ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 novembre 2021 et le 23 juin 2022, SNCF Réseau, représenté par Me Letellier