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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722d9cd58014677402442

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux A... et de M.

Source officielle

Page 74 sur 386

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CC

civ1

613722dbcd58014677402625

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'Assurances La Concorde, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque Socredo, les

Source officielle
CC

civ1

613722dccd58014677402708

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

X..., ès qualités, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances Concorde, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd5801467740034d

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts A..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Source officielle
CC

soc

613722b4cd5801467740062a

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403da2

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Sargos, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat du Groupe Azur, de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse de garantie de la FNAIM, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Z..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd580146774015c7

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

C... et de la compagnie Assurance groupe de Paris (AGP), de la SCP Le Prado et Laugier, avocat des consorts Z... et B...

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401c9a

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'Assurances La Concorde, de Me Vincent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224bcd580146773fbcb9

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224fcd580146773fbea4

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Lupi, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme veuve X... et de M.

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc014

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

X... et du Groupama d'Armor, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie Norwich union fire insurance society limited et de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Armor, les conclusions de M

Source officielle
CC

civ2

613723edcd58014677410010

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741095e

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Barthélemy, avocat de Mme X..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Loxxia bail, de Me Choucroy, avocat de la société Laboratoires Merck-Clevenot, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd580146774081a7

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Guérin, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des consorts Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372350cd580146774082b9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372350cd58014677408307

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de la SCP Ghestin

Source officielle
CC

civ2

61372352cd58014677408478

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Y... et de la Société immobilière vente et achats (SIVA), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001968_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836340

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Le Bret, Laugier, avocat de M. Tahir X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831866

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. Jean-Albert A, - les conclusions de M.

Source officielle