F, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 31 octobre 2023 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire

D F, représenté par Me Laplane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier

Selon les préconisations de l'architecte de la copropriété, le syndicat [N] copropriétaires a entrepris [N] travaux de réfection d'étanchéité de la terrasse située au 5ème étage confiés à la société Lagrange

* ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Association LE RELAIS prise en la personne de son représentant légal 15 rue du Japon 31400 TOULOUSE Représentée par Me Catherine LAGRANGE

Jean X... et des consorts Z..., annulé la délibération du 3 mars 1988 par laquelle son conseil municipal a autorisé le maire à signer avec la S.C.I Léo Lagrange un bail emphytéotique sur un terrain de

l'Institut de formation, d'animation et de conseil, Me Gaudon, représentant la Ligue de l'enseignement - fédération des amis de l'instruction laïque 13, Me Castiglione, représentant l'association Léo-Lagrange

d'avoir subordonné la prestation de service à celle d'un autre service et l'a condamnée de ce chef à la peine de 1 000 francs d'amende ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, que la société Lagrange

modificatif pour la création d'un projet de construction de trois logements supplémentaires, la suppression d'un escalier extérieur et la création d'un local à déchets, sur un terrain sis 50 rue Léo Lagrange

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

#Laura Pasquali - Gherardi contre Parlement européen.#Fonctionnaire - Accident du travail - Demande de dommages-intérêts.#Affaire 168/83.

#Laura Gnemmi и Eugénia Aguiar срещу Европейска комисия.#Дело T-97/04.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS MIDI PYRENEES ASSISTANCE Immatriculée sous le numéro 488 146 143, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Lucille LAGRANGE, Avocat au barreau de Toulouse

FAITS ET PROCEDURE Le 10 juillet 1995, la société Le Monde Du Voyage (société du groupe Lagrange) a déposé auprès de l'INPI les marques suivantes : - Marque nominative « VPM » n° 95579755 - Marque

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2 de l'article 64 du code général des impôts : "Le bénéfice forfaitaire est déterminé dans les conditions prévues aux articles

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'occasion d'une vérification de la société civile immobilière "Clinique des Lilas" opérée en 1976 et portant sur les années 1972 à 1975 l'administration

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 38 du code général des impôts applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles R.199 à R.201 du code des tribunaux administratifs, dans les instances relatives notamment

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la société en nom collectif hydroélectrique de Rabastens Barrau et Cie, dont Mlle X... et