que cette précision, donnée le 31 octobre 2005, serait intervenue après l'expiration du délai requis pour la déclaration de créances, alors que d'une part cet éventuel retard à répondre provient du laps

contrat pendant la période d'essai, sans s'expliquer, ainsi qu'elle y était invitée, sur la brièveté du temps passé par la salariée au service de l'employeur (quinze jours), et sur le fait que ce court laps

, pour juger régulière l'ordonnance du 17 novembre 2008, a statué par des motifs d'ordre général pris de la présomption de régularité dont est revêtue l'ordonnance d'autorisation nonobstant le court laps

les hypothèques s'éteignent par l'extinction de l'obligation principale ; que la prescription extinctive est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps

  La requérante se plaint de la durée de la procédure devant le Conseil d’Etat et en particulier du laps de temps écoulé entre le délibéré et le prononcé de l’arrêt.

Unless exercised within the periods of limitation specified in the section, the legal right to seek judicial recognition lapses.

nouvelle procédure devant celui-ci déboucha sur une décision au fond rendue en mars 2003; celle-ci retira elle aussi l’autorité parentale aux requérants et leur interdit de voir leurs enfants pendant un laps

durant, les autorités et agents de l’Etat ont refusé d’apporter leur concours à l’exécution de la décision litigieuse, sans que des considérations sérieuses d’ordre public ou social n’expliquent ce laps

Ainsi, l’ouverture et le maintien pendant un laps de temps considérable de graves accusations pénales contre les requérants ne répondait pas à un besoin social impérieux.

Il demeure que lorsqu’une action en diffamation est engagée après un long laps de temps, elle peut, même en l’absence de circonstances exceptionnelles, donner lieu à une atteinte disproportionnée à la

La Cour a aussi conclu à l’unanimité à la violation de l’article 8 car eu égard à l’obligation positive de faire preuve de diligence exceptionnelle dans des affaires similaires, le laps de temps écoulé

naissance de tout droit de poursuite à son encontre et de vider ainsi l'engagement de sa substance ; 3 / qu'en donnant ainsi effet à une clause éteignant le droit du créancier sans qu'il ait disposé d'un laps

à l'entretien et à la santé des enfants s'inscrit dans la durée, d'autre part que les appelants ont acquis des automatismes de bonne gestion ; Attendu qu'au vu de ces éléments et eu égard au court laps

- la rupture de la période d'essai est abusive car la société Ideal Construction ne rapporte pas la preuve de motifs de rupture et qu'il a été congédié au bout de 15 jours, ce qui n'était pas un laps

Il rappelle que la délivrance de laissez-passer consulaire de la part des autorités algériennes reste actuellement exceptionnelle, requiert un laps de temps de plusieurs semaines afin de leur permettre

Il rappelle que la délivrance de laissez-passer consulaire de la part des autorités algériennes reste actuellement exceptionnelle, requiert un laps de temps de plusieurs semaines afin de leur permettre

Y... se serait trouvé présent pendant un court laps de temps près de la table de distribution des enveloppes et des bulletins, ne constitue pas une violation d'une disposition du code électoral ; Considérant

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de délégué du personnel, de membre du comité d'entreprise ou du comité d'établissement ou de délégué syndical, comme, pendant un certain laps