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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
67061e54fde28ee4207112e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Mme Alexandra
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe851204622
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 24/02067 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWT C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE
Source officielleChambre de la Proximité
655473dfa52b3483180987b9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPRO, JCP DU HAVRE du 25 Novembre 2021 APPELANTS : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Célia LACAISSE, avocat au barreau
Source officielleTrib. de Commerce
69c539e7cdc6046d470a66c0
11 avril 2025
11 avril 2025
FRANCE IARD, [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL DENIAU AVOCATS GRÉNOBLE ,-[Adresse 10] * La société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, [Adresse 11] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LACHAT
Source officielleCour d'Appel
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3 avril 2012
3 avril 2012
diligences de l'un de ses gérants 3 place des Victoires 75001 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de Me Yves LACHAUD
Source officielleChambre sociale
63c10993bf9fd47c90a13d04
12 janvier 2023
12 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Octobre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées
Source officielleChambre sociale
6274bd462799a9057d5dd21c
5 mai 2022
5 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Mars 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller
Source officielleChambre sociale
6274bd472799a9057d5dd21e
5 mai 2022
5 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Mars 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller
Source officielleChambre sociale
6690c75b0d808eb34e455692
11 juillet 2024
11 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Novembre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
686766f47c03803a32c2714b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Compte tenu du rôle actif du joueur qui peut, en outre, abandonner la partie en lâchant la main du bras mécanique, l'exploitant de la salle de jeux n'est débiteur que d'une obligation de sécurité de moyens
Source officielleChambre sociale
65a0f64b383a880008fd0853
11 janvier 2024
11 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Septembre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller
Source officielleChambre sociale
65449d8ec71a6a83181c8f7e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Juin 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées
Source officielle1ère Chambre
60321315eb8f2b4ae15298ef
24 avril 2018
24 avril 2018
avocat au barreau de LYON et Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON SAS REAL HOPE dont le siège est sis [Adresse 1] APPELANTE Représentée par Me Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002413_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
et Mme A, représentés par Me Lachaut Dana, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Grasse a refusé de faire droit à leur
Source officielleChambre civile section B
69fad31bcdc6046d47bff234
5 mai 2026
5 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 352406 748, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe LACHAT
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-301
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Armenia are Azerbaijani nationals of Kurdish origin who, until 1992, lived in the district of Lachin, which is located between Nagorno-Karabakh and the Republic of Armenia.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-303
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Armenia are Azerbaijani nationals of Kurdish origin who, until 1992, lived in the district of Lachin, which is located between Nagorno-Karabakh and the Republic of Armenia.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19cc9f36f05b4431763
7 octobre 2025
7 octobre 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 septembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE
Source officielleChambre de la Proximité
644cb54d56c9f0d0f8b6f253
27 avril 2023
27 avril 2023
du Tribunal Judiciaire de ROUEN du 15 Novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [I] [O] né le 28 Septembre 1958 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 10] représenté et assisté par Me Célia LACAISSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65166d1d788aac83189e9ff8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
application des dispositions des articles 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Constance LACHEZE
Source officiellePage 74 sur 146