ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0026 Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 7] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Alexandra GOUIN, Juge assistée de Madame Maïssam KHALIL

Adresse 2] [Adresse 1] représentés par Maître Antoine CHRISTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #720 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Maïssam KHALIL

PARIS, vestiaire #P0213 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière lors des débats, et de Madame Maïssam KHALIL

Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0152 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Stéphanie VIAUD, Juge, assistée de Madame Maïssam KHALIL

qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [F] [S] né le 21 Février 1956 à [Localité 3] (ALGÉRIE), domicilié chez Maître KHALDI

qu'elle doit l'être conformément à l'article 20 de la directive 2013/33/UE ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à la vulnérabilité de l'enfant Khalil

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Khalifa, substituant Me Pafundi, avocate de M. D..., assisté de M.

par Maître Stéphanie GARNIER de la SELARL CIRRAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0212 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL

Localité 2] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière lors des débats, et de Madame Maïssam KHALIL

d'entreprise de la SAS CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016203 - Représentant : Me Khalil

d'un solde de prime exceptionnelle d'un montant de 15 000 F ; SUR LA CONTRIBUTION PECUNIERE DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : Attendu que Monsieur X... démontre par l'attestation de la Société KHALIFA

Khalid-Alexis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

Je précise qu'il s'agissait d'une photocopie que j'ai présenté, Khalid n'a jamais demandé à avoir l'original ".

d'abattage, et a alors séjourné sous couvert de plusieurs cartes de résident dont la dernière valable jusqu'au 4 août 2021, que ses quatre frères, de nationalité française, y résident, l'un d'entre eux - Khalid

Khalil, représenté par Me D, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103970 du 10 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 25 janvier

doute le bien-fondé d'une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère ; - s'agissant du jugement supplétif, il n'est pas établi que le prénom du signataire de l'acte doive s'écrire " khalil

stipulations de la convention de Genève, d'être persécuté en cas de retour dans son pays en raison des opinions politiques qui lui sont imputées du fait de son engagement armé au sein des milices affiliées à Khalifa

Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Khalifa, représentant M. B.