CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 875 résultats pour « Julien LANGLADE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffac

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

La société Scania production Angers a déposé ses conclusions, intitulées no2, au greffe de la cour le 19 juin 2012, la société Secafi CTS les ayant, quant à elle, déposées le 5 juin précédent.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00973_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour Mme A, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Cofel Industries au titre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00974_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00975_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour Mme A, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Cofel Industries au titre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00979_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour Mme A, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Cofel Industries au titre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00980_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00981_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00982_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour Mme B, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Cofel Industries au titre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00988_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c91a73f3eafe9fcf075e80

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

LANGLET, assesseurs, nommés par ordonnance rendue par Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300294_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un nouvel arrêté du 19 juin 2020, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif d'Amiens n° 2001717 du 26 juin 2020, la préfète de la Somme l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03072_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un jugement n° 2003519 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Dijon a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04242_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302573_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 14 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03400_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ab9c02507c9078dc66

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Représentée par Mme [Y] [Z] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 21 Octobre 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Thierry HAGEAUX et Monsieur Stéphane LANGLET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c73f01612d969deffe4

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A l'audience du 21 juin 2023, M.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2304034_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

3°) de mettre à la charge de l'Etat, au bénéfice de son conseil, une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

JU1

DTA_2304269_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

libertés fondamentales ; - la charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304464_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B A, ressortissant tunisien né le 17 juillet 1995, déclare être entré sur le territoire français le 15 avril 2018.

Source officielle

Page 74 sur 144

← PrécédentSuivant →