AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffac
4 décembre 2012
4 décembre 2012
La société Scania production Angers a déposé ses conclusions, intitulées no2, au greffe de la cour le 19 juin 2012, la société Secafi CTS les ayant, quant à elle, déposées le 5 juin précédent.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00973_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour Mme A, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Cofel Industries au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00974_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00975_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour Mme A, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Cofel Industries au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00979_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour Mme A, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Cofel Industries au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00980_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00981_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00982_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour Mme B, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Cofel Industries au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00988_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, présenté pour M.
Source officielleTARIFICATION
62c91a73f3eafe9fcf075e80
8 juillet 2022
8 juillet 2022
LANGLET, assesseurs, nommés par ordonnance rendue par Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300294_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un nouvel arrêté du 19 juin 2020, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif d'Amiens n° 2001717 du 26 juin 2020, la préfète de la Somme l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03072_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 2003519 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Dijon a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04242_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302573_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 14 septembre 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03400_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de
Source officielleTARIFICATION
63cb92ab9c02507c9078dc66
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Représentée par Mme [Y] [Z] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 21 Octobre 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Thierry HAGEAUX et Monsieur Stéphane LANGLET
Source officielleChambre Sociale
64c35c73f01612d969deffe4
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A l'audience du 21 juin 2023, M.
Source officielleJU1
DTA_2304034_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
3°) de mettre à la charge de l'Etat, au bénéfice de son conseil, une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJU1
DTA_2304269_20240212
12 février 2024
12 février 2024
libertés fondamentales ; - la charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304464_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, ressortissant tunisien né le 17 juillet 1995, déclare être entré sur le territoire français le 15 avril 2018.
Source officiellePage 74 sur 144