ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00048 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIT3 AFFAIRE : [E] [K] C/ Société FIDUCIAL STAFFING Décision déférée à la cour : Jugement

DU BAS RHIN [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur [C], Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER, Assesseur assistés de Rachel NIMBI, Greffier DEBATS A l’

aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02276 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXO4 N° MINUTE : Requête du : 22 Août 2022 JUGEMENT

Par un jugement n° 1603713 du 1er juin 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre l'arrêté

du jugement rendu le 24 Mars 2015 par le Juge aux affaires familiales de TOULON CONTRE/ Monsieur Arnaud Edouard Marie X...

Sabato,   Alain Chablais, juges, et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section , Vu   : la requête n o 35976/22 contre la République italienne et dont un ressortissant italien, M.

[X], soit 5697,45 euros mensuels, et ce, à la date du jugement, et rétroactivement depuis mai 2010, - condamner la société à lui verser les rappels de salaire suivants : 8 239 euros, au titre du minimum

PARIS ■ N° RG 24/52790 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TLJ N° : 2 Assignation du : 16 avril 2024 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel

N° RG 24/50667 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VTF N° : 1 Assignation du : 23 et 24 Janvier 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2024 par Rachel

Letombe, Juge Assistées de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDERESSE Madame [C] [X] [L] [U] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Rama Chalak de la Selasu Rama Chalak, avocats au barreau

Assignation du : 30 Septembre 2024 05 Novembre 2024 06 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 copie pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Rachel

Il est rappelé qu’en application de l’article 481-1, 6°, du code de procédure civile, le jugement est exécutoire de droit à titre provisoire, sans qu’il y ait lieu d’écarter l’exécution provisoire, laquelle

En cours d'instance devant les premiers juges, elle a formé des demandes additionnelles aux fins de paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés afférents et de dommages-intérêts

avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 18/04746 N° Portalis 352J-W-B7C-COEL3 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 02 Novembre 2018 JUGEMENT

F..., née Emilie H..., de nationalité tunisienne, demeurant ..., 2°/ Madame Rachel X..., épouse E..., de nationalité tunisienne, demeurant ..., contre : 1°/ Monsieur FARTOUKH Z..., demeurant ..

352J-W-B7I-C4MOP N° : 6-CH Assignations du : 20 Mars 2024 25 Mars 2024 26 Mars 2024 08 Avril 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Rachel

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 403 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 38477/97 RIZZO AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 9 June