Serge BERTHET, Conseiller, Mme Christine JEAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

devenue D847 (devenue D953) ; que s'agissant de la parcelle [...]

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

non bâtie no227 sert en l'état de desserte aux parcelles bâties no AI 219, 220, 221, 222, 223 et 224 ; qu'il s'ensuit qu'une licitation par lots, telle que l'a prévue la juridiction du premier degré,

Sohier, parcelles cadastrées 44055 CM 134 et 44055 CM 136.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SA AUXILIAIRE METALLURGIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean

Représentés par Me Jean-Pierre DELAUCHE de la SCP DELAUCHE-CHASSAING, avocat au barreau de l'ESSONNE Composition de la cour : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

titre subsidiaire, d'abroger la liste des pays considérés comme des pays d'origine sûrs en ce qui concerne l'Albanie, l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l'Inde, le Kosovo, la Moldavie et la Serbie

né le 07 Janvier 1975 à LA GARENNE COLOMBES (92250) ... 20171 MONACIA D'AULLENE ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Christelle Y... épouse X...

Le 21 septembre 2005, Jean-Michel X... a adressé à la S.A.S.

Ces parcelles se situent dans l'emprise d'une ancienne ferme fortifiée ayant servi d'auberge dénommée [Adresse 5], dans laquelle on pénètre par un porche donnant sur une cour intérieure.

b : parcelle [Cadastre 14] : La superficie de cette parcelle est de 12 410 m² dont 11 000 m² de terrain nu (bois et taillis) que les parties s'accordent à valoriser à 11 000 Euros.

PIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0128 INTIMÉE Madame [W] [R] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] (91) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

La limite entre les deux nouvelles parcelles A 978 et A 979 avait été définie par un plan d'arpentage de M. Jean-Luc A..., géomètre-expert en date du 28 février 2001.

La société LV Immobilier fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à lui voir reconnaître le bénéfice d'une servitude de passage par la porte d'entrée située sur la parcelle cadastrée [...] ,

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.