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27 953 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372300cd5801467740439f

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Saint-Martin, en cassation de deux arrêts rendus le 11 septembre et le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE) Yves Alexandre et Jean-Paul

Source officielle

Page 74 sur 1398

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Annonces BODACC28 940 résultats

Journal officiel
Radiations

BEAUX, Jean-Paul, BEAUX

SIREN 750339418Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/07/2026

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Radiations

PERRIER, Joël, Jean-Paul, PERRIER

SIREN 800947053Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

17/07/2026

Voir →

Procédures collectives

DOMENGES JEAN-PAUL

SIREN 419199146Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 19 Mai 2026 - Mandataire : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication au BODACC. La personne a la qualité d'entrepreneur individuel. Le siège de son entrep

16/07/2026

Voir →

Créations

DUJARDIN, Damien, Antonio, Jean-Paul

SIREN 889947263Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/07/2026

Voir →

Créations

VAUTHERIN, Mathéo, Jean-Paul

SIREN 939338422Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

16/07/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300991

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Jean-Paul Y..., domicilié [...] , 4°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110623

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Jean-Paul A..., expert judiciaire ; que l'expert a évalué le bien à 347.000 €, valeur que conteste M. X... ; qu'outre que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310349

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Jean Paul X..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre 2017, où

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85774

Appel

17 octobre 2001

17 octobre 2001

DU 17 Octobre 2001 ------------------------- M.F.B Jean-Paul X..., S.A.R.L. LOISIRS ET PLAISIRS C/ S.A.

Source officielle
CA

4e Chambre A

61631228615c943a65e043c3

Appel

9 mars 2012

9 mars 2012

Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616361c9c983b818eb76d246

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

ASTIER, Président, et Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22182_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Henri D et Jean-Paul C et les ayants droits de M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2000, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul X

61372623cd5801467742339d

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

pourvoi formé par : - La SOCIETE KNAUF LA RHENANE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00875

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Jean-Paul X... a fait à ses trois enfants, MM. Jean-Louis et Jacques X... et Mme Paule X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée in solidumc/M. X

6253cd0cbd3db21cbdd9222e

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

SARL NAVY SERVICE SARL YACHTING DIRECT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01262

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Jean-Paul Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300510

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

, 16 octobre 2012), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Courbet Plaza (la SCI) a confié une mission complète de conception et d'exécution d'immeubles de bureau à la société Jean-Paul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01773

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

d'examiner la question de la validité de l'accord d'entreprise du 4 avril 2000, contestée par les consorts X..., qui est sans intérêt pour la solution du litige, il y a lieu de constater que Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Jean-Pierre, XM... Jean-Claude, XP... Francis, XD... Jean-Paul, YX... Patrice, YZ... Jean-Paul, YE... Jacques, YG... André, YD... Christian, DELLAC JeanLuc, YB... Bernard, YJ... Jean-Pierre, YY...

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f750

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

B... et Jean-Claude A... ; "2°) omis d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice de Jean-Paul B...; "alors, d'une part, que nul ne peut être déclaré coupable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8952e

Appel

22 juin 2007

22 juin 2007

Paul BETCH Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean Paul BETCH Président Madame Odile BLUM, conseillère

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670412

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

JEAN-PAUL Z..., DEMEURANT 15-17 AVENUE RAPP A PARIS 7EME , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE SIS 15-17 AVENUE RAPP A PARIS 7EME , ET TENDANT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

650d311271dfcd83182012ad

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Elle fait valoir en effet que : - aux termes du compromis de cession du fonds viticole, le versement de la somme de 72.000 € devait intervenir au profit de la SCEA Henri et Jean Paul Dubost et que si

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9ddc432ce7d11a6ffa0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

GEDAFAL, sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-paul YILDIZ, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque C0794 DÉFENDEUR Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION

Source officielle