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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613721f5cd580146773f90ef
17 mai 1993
17 mai 1993
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit : 18/ de M. Jean X..., 28/ de Mme Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100208
5 mars 2014
5 mars 2014
. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mars deux mille quatorze.
Source officielleciv2
613722bbcd58014677400b9a
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Y..., et selon lesquels ses relations avec son épouse n'étaient que celles d'un père et mari alimentaire, dont le seul rôle consistait à financer les divers besoins de son épouse et de ses enfants; qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a1
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Marie-Christine Y... épouse X... C/ S.A.
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e6ca
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Jean-Michel XE..., demeurant ..., 9 / de M. Francis F..., demeurant ..., 10 / de M. Dominique U..., demeurant ..., 11 / de M. Marc H..., demeurant ..., 12 / de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631c5448f63659ca90a5ee
23 février 2011
23 février 2011
Sur quoi : [S] [J] a été chargé par J-A [X] de l'étude des plans de béton armé pour un montant de 22.867,35 € dans le cadre de la construction d'un collège.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088b
27 mai 2013
27 mai 2013
Jean-Marc Z..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f8
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Marie Thérèse.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302089_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, l'Atelier d'architecture Ferret, représenté par Me Jean-Jacques Rooryck, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à la société Egis Bâtiment Sud,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02779_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
fibré à ultra hautes performances (BFUP), les structures métalliques, les rampes et escaliers extérieurs du bâtiment J4 et des passerelles Saint-Jean et Saint-Laurent.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cee
18 novembre 2014
18 novembre 2014
G : 13/ 04573 Mme Gwenola Marie Y...épouse Z... C/ M. Slimane Jean Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc4
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Requête en interprétation d'un arrêt rendu le 22 Mars 2006 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 04 / 8697 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f8
6 mai 2014
6 mai 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, ont
Source officiellePCP JCP fond
65d4fc46157826b3445a5a4d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Me Jean-marc ZERBIB Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexis ULCAKAR Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellecr
613725d1cd58014677420c24
13 avril 1999
13 avril 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - GERMA Jean
Source officiellesoc
61372685cd58014677426395
9 avril 2002
9 avril 2002
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de M. Christian X..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61d
20 janvier 2011
20 janvier 2011
, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779b
26 septembre 2005
26 septembre 2005
Je l'ai vu marcher jusque sur la ligne du milieu de la route. Ensuite, j'ai entendu un gros bruit."
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021697537
25 mars 2009
25 mars 2009
Marc-Aloïs A, demeurant ... ; M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115373_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Jean-Henri Fabre exploité dans le cadre de la délégation de service public du 17 juin 2013 et la baisse substantielle de la fréquentation des marchés consécutive à des problèmes de sécurité et de salubrité
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