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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9011b
11 janvier 2013
11 janvier 2013
GNJ dont la gérante est madame Jacqueline X..., a fait l'objet d'une adjudication à la SCI MATMAX.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101291
18 novembre 2015
18 novembre 2015
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Micheline D...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à Mmes Joséphine Y..., Jacqueline
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300500
8 avril 2014
8 avril 2014
jusqu'au 30 décembre 2018 d'un droit d'occupation de la maison d'habitation construite par elle et par Teva X... sur la parcelle cadastrée AX n° 24 de la terre ATEHI sise à PAPARA appartenant à Mme Jacqueline
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00336
20 février 2013
20 février 2013
tendant à voir augmenter son taux d'emploi et obtenir le paiement de rappels de salaires, les congés payés et le treizième mois afférents, et de l'avoir condamnée aux dépens ; AUX MOTIFS QUE Mme Jacqueline
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00681
7 juillet 2009
7 juillet 2009
2008 présente un caractère sérieux ; que le Tribunal administratif de MELUN s'est également exprimé sur la régularité de la procédure d'imposition et le bien fondé des impositions contestées par Jacqueline
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa99
31 mai 2000
31 mai 2000
..., 7 / de Mme Isabelle C..., demeurant Champs des pierres, La Grande Brosse, 58220 Donzy, 8 / de Mme Nicole D..., demeurant ..., 9 / de Mme Jocelyne E..., demeurant ..., 10 / de Mme Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089d
6 mai 2013
6 mai 2013
.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL FROMENT-MEURICE & ASSOCIES INTIMÉE Mme Jacqueline Z...épouse A... née le 14 Juin 1959 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc2e4
31 janvier 1995
31 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacquemine Y..., demeurant à Paris (15e), ...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406222_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2025, la société par actions simplifiée Promoca, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Jacquemin, a accepté le désistement
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d61
6 mars 1990
6 mars 1990
Y... à verser une provision à Mme Jacqueline X... et à la société J.
Source officielleChambre 4-2
67820c690f5e5278a79738a8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[P] [L] Représentant : Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9164c
27 mai 2014
27 mai 2014
C/ Mme Marcelle Y...veuve X...Mme Jacqueline B...Mme Annie D...SERVICE M. J. P. M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e9a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN Greffier lors du prononcé : Madame Jacqueline
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007726240
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 janvier 1986 et 13 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline Y..., titulaire d'une officine
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007801344
27 septembre 1991
27 septembre 1991
janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Anne-Marie X..., demeurant Montfleuri, ..., Mme Colette X..., demeurant les allées du Bois, bâtiment 63, n° ..., Mme Jacqueline
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886659
30 mars 2011
30 mars 2011
requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le maire de la commune de L'Ile-Rousse ne s'est pas opposé à la réalisation des travaux déclarés le 12 juin 2008 par Mme Jacqueline
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263093
9 novembre 2009
9 novembre 2009
doute sérieux quant à la légalité de la décision ; Considérant que, par une promesse de vente signée le 18 juillet 2008 entre, d'une part, Mme Alexandrine D, veuve C, Mmes Josiane C, épouse A, et Jacqueline
Source officielleciv2
61372144cd580146773f25f8
20 juin 1990
20 juin 1990
des services publics (GMF), dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit : 1°) de Mme Jacqueline
Source officielleREFERES
68e0321a74e929a9d8fc5755
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [R] [B] né le 20 Mai 1975 à PARIS 14, demeurant 795 Bd DE LATTRE DE TASSIGNY LE DOMAINE DE BELLEVUE - 83220 LE PRADET Rep/assistant : Me Jacqueline
Source officielleREFERES 2ème Section
69738f29cdc6046d476e610f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
Source officiellePage 74 sur 410