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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372185cd580146773f4747
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Joseph X..., demeurant Foyer Allagnat, ... à La Tour du Pin (Isère), 2°) M.
Source officielleciv3
61372269cd580146773fcbda
22 mars 1995
22 mars 1995
de grande instance de Chambéry, au profit de la commune de Val-d'Isère, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'hôtel de ville de Val-d'Isère, défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207297_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Article 2 :Les conclusions de la commune de Romans-sur-Isère relatives aux frais non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205416_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
le préfet de l'Isère déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307301_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402681_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense (non communiqué) enregistré le 14 juin 2024, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101504_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
département de l'Isère une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et le condamner aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600828_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2026, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406838_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par une décision du 14 janvier 2025 postérieure à l'introduction du recours, la préfète de l'Isère a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208249_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, le préfet de l'Isère soutient qu'à la suite de la notification de cette ordonnance, le service intégré d'accueil et d'orientation de l'Isère (SIAO) a orienté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510165_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510963_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Cans, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511176_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; d’enjoindre, à titre subsidiaire, à la préfète de l’Isère de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408821_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par acte enregistré le 5 décembre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405228_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer. Mme A...
Source officielleRETENTIONS
689191f7cc6ad3ccb24aed97
2 août 2025
2 août 2025
N° RG 25/06524 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP72 Nom du ressortissant : [K] [B] [B] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501535_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600696_20260202
2 février 2026
2 février 2026
La requête a été communiquée le 23 janvier 2026 à la préfète de l'Isère qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600829_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La circonstance que la préfète de l’Isère a délivré le 5 décembre 2025 à M.
Source officiellePage 74 sur 1398
ISSERTES, carole
26/05/2026
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ISSERTE, Bastien
29/04/2026
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ISSERTES, Sandrine, Marie-Thérèse, Noemie
22/01/2026
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FADAS NÉE ISSERT, Sandrine, FADAS
Autre jugement et ordonnance — prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce à l'égard de Mme FADAS née ISSERT Sandrine, 81 Bis Av des Broussailles 06400 Cannes, RCS Cannes 802 737 031.Liquidateur Judiciaire SELARL PELLIER représentée par Me Marie-Sophie PELLIER 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes.Date de cessation des paiements : 01/11/2025.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du m
28/11/2025
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ISSERT, Laurence
12/10/2025
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