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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf9acdc6046d472d27c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COFIDIS a mis en demeure madame [Z] [A] de régler sous huitaine la somme de 2.082,76 € sous peine de déchéance du terme.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-12

6a1819e2cdc6046d47391cec

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

S'entendre la société INFINITY MANAGEMENT condamnée à restituer le matériel objet de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce sous astreinte de 20,00

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ecccdc6046d47b4f5a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2020 B 669), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'entreprise à mission au service de l'intérêt général et collectif, environnemental, social, dans le respect des droits humains

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Yann Y

6079a8e99ba5988459c4f2e0

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

fait l'objet d'une mise à pied conservatoire et a été convoqué à un entretien préalable au licenciement par Jean-Marc A..., directeur régional d'exploitation ; que Yann Y..., directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05157

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Y... a été président de l'association pour la communication et les relations humaines du 1er février 2004 jusqu'au 20 août 2007 ; que dans le cadre de cette association, a été ouvert un cercle de jeux

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c82cbcdc6046d47333851

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La débitrice, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 819920992 (N° de Gestion : 2016 B 4063), a pour activité : surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00444

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

juridiction prud'homale ; Attendu que pour accueillir sa demande, l'arrêt retient que l'accord du 29 novembre 2002 a été contracté par la société BNP Paribas représentée par son directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00445

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

juridiction prud'homale ; Attendu que pour accueillir sa demande, l'arrêt retient que l'accord du 29 novembre 2002 a été contracté par la société BNP Paribas représentée par son directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00443

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

juridiction prud'homale ; Attendu que pour accueillir sa demande, l'arrêt retient que l'accord du 29 novembre 2002 a été contracté par la société BNP Paribas représentée par son directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01310

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

juridiction prud'homale ; Attendu que pour accueillir sa demande, l'arrêt retient que l'accord du 29 novembre 2002 a été contracté par la société BNP Paribas représentée par son directeur des ressources humaines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa18cdc6046d47a18707

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

] Inscrite sous le numéro 539522201 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de toutes prestations de nature à favoriser le développement personnel individuel et collectif, conseil en relations humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00596

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

juridiction prud'homale ; Attendu que pour accueillir sa demande, l'arrêt retient que l'accord du 29 novembre 2002 a été contracté par la société BNP Paribas représentée par son directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00597

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

juridiction prud'homale ; Attendu que pour accueillir sa demande, l'arrêt retient que l'accord du 29 novembre 2002 a été contracté par la société BNP Paribas représentée par son directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00595

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

juridiction prud'homale ; Attendu que pour accueillir sa demande, l'arrêt retient que l'accord du 29 novembre 2002 a été contracté par la société BNP Paribas représentée par son directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200244

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, le jugement retient que Mme M...souffre d'une déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424154

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

succursale régulièrement établie en France ou dans un Etat membre des Communautés européennes, des opérations d'assurance directe comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59db3

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

débat ; Attendu qu'en se déterminant par ces motifs, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les produits en cause possédaient des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00243

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

[F] [D] en sa qualité de directeur des ressources humaines, et la société [1], des chefs de recours abusif au contrat à durée déterminée, ou CDD, non respect du formalisme relatif auxdits CDD, non respect

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837198

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

méconnaissance des objectifs définis par la directive du conseil des communautés européennes du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation du prix des médicaments à usage humain

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202887

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ; 2) l'intégralité du dossier de médecine professionnelle et préventive de sa cliente ; 3) le « plan ressources humaines

Source officielle