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8 159 résultats pour « Herman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e660cdc6046d470ca7fb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce tableau vise les deux pathologies suivantes : - sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante, - radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80360cdc6046d47afc295

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TDM du 19/03/2024 : Hernie discale L5-S1 Gauche. » et mentionnant comme date de première constatation médicale le 13 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207232_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

novembre 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Chens-sur-Léman a délivré un permis de construire à la commune d'Hermance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35c42edfb0b58c05f1be

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

STORA ENSO PAPER FRANCE [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Ioanna VOSKA de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 - Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506149_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512992_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Hermann Jager Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413013_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414817_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2eb3

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Herman Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble en Belgigue, Marie X... 1, 8300 Knokke Heist, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322105_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414969_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211556_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300590_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207455_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Hermann Jager La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commisssaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402634_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322520_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325887_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432385_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511990_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Hermann Jager Signé La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408558_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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