REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PERSONNEL -Divers - Personnel en service outre-mer - Personnel auxiliaire - Guinée

Pauline RIGHINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1640 INTIMES Madame [P] [R] née le 10 novembre 1975 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

CLINIQUE [6], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Christophe GUITTON de la SELEURL CHRISTOPHE GUITTON AVOCAT, avocat au

bénévole Monsieur [D] [Y] - [Adresse 1], y domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric AUDINEAU, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle ROSA, de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

#Guido Strack contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure de médiation – Acte faisant grief – Article 73 du statut – Consolidation – Indemnité provisionnelle.

. # Strafverfahren gegen Michel Guiot und Climatec SA, als zivilrechtlich haftender Arbeitgeber. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal correctionnel d'Arlon - Belgien. # Arbeitgeberbeiträge - Treuemarken

2011/ 003734 du 20/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : Monsieur Jean-Claude Y... ... 63670 LE CENDRE Représentant : Maître Barbara GUTTON

Guito J demeurant ..., M. Josian J, demeurant ..., Mme Danielle K, demeurant ..., Mme Rahiba L, demeurant ..., M. Christian M, demeurant ..., M. Jocelyn N, demeurant ..., M.

légal domicilié en cette qualité audit siège, et prise en son établissement secondaire situé, [Adresse 5], Défenderesse comparant par Maître Léa LEPRETRE suppléant l'avocat postulant Maître Barbara GUTTON

DU BREUIL Prise en la personne de son gérant, dont le siège social est sis 20 rue Robert Schumann - 54850 MESSEIN représentée par Me Etienne GUTTON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire

Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Société Civile TABELLION [Adresse 21] [Localité 1] Représentée par Maître Barbara GUTTON

B et Mme I, de Me Gutton, représentant la commune de Fleury-sur-Orne, et M. E et Mme H. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 23 mars 2022, le maire de Fleury-sur-Orne a délivré à M.

préfet de la Gironde a délivré à la société Eon Climate et Renewables France Solar un permis de construire pour un projet de parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Bazas, au lieu-dit " Guion

AUVERGNE CARRELAGE FINITION Z.A. de l'Artière 11, rue Barbier Daubrée 63110 BEAUMONT représentées par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistées de Me COLLET de la SCP COLLET - DE ROCQUIGNY

Louis X... ... 43770 CHADRAC Représenté par Me Barbara GUTTON- PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP BELLUT- PAYS (avocats au barreau du PUY EN VELAY) INTIMES M.

SAURET 5, rue du Vezou 15230 PIERREFORT représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me RAMOND substituant la SCP CANONNE-GALLO ET ASSOCIE, avocats au barreau d'AURILLAC

Dany Z... ... 59179 FENAIN représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me de B... de la SCP COLLET - DE B... - CHANTELOT - ROMENVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT

DUPLAIX IMMOBILIER ... 63000 CLERMONT - FERRAND représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me A... de la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE