Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, la société TP Dumichel, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe

EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 juin 2019, Monsieur [Y] [X], au guidon de sa moto, assuré auprès de la société MACSF, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société

No violation of Article 3 - Prohibition of torture (Article 3 - Degrading treatment;Inhuman treatment) (Substantive aspect) (Conditional) (Guinea);No violation of Article 13 - Right to an effective remedy

Hauts-de-Seine , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision du 31 octobre 1984 par laquelle la commission de répartition de l'indemnité guinéenne a rejeté sa demande d'indemnisation pour

#Guido Strack împotriva Comisiei Europene.

#kriminaalasjas versus Guido Weber.#Eelotsusetaotlus: Amtsgericht Büdingen - Saksamaa.

APPELANT Monsieur [D] [H] né le 03 Août 1985 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office

de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Dominique GUIDON-CHARBIT

[Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 plaidant par Me Alain GUIBERE

sur appel de la décision en date du 25 JANVIER 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 18/01882 Le 07 janvier 2015, à [Localité 18] (64) alors qu'il conduisait au guidon

ET LA ZONE DE TISSAGE DEPUIS N'IMPORTE QUEL POINT DE CE POURTOUR ; ATTENDU QUE LA SAGEM AYANT SOUTENU QUE SES METIERS ARGUES DE CONTREFACON PRESENTAIENT AU-DESSUS DU PLAN DU TRAVAIL LA COURONNE DE GUIDAGE

(pièce demandeur n°15), il convient de relever que le véhicule, dès avant la vente, était affecté de divers défauts importants, notamment un défaut d’alignement de la hauteur des deux extrémités du guidon

352J-W-B7G-CYQW6 N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean claude GUIBERE

de Guyenne 95470 FOSSES Madame [I] [N], mineure, sous l’administration légale sous contrôle judiciaire de sa mère, Madame [D] [Y] 13 square de Guyenne 95470 FOSSES représentée par Me Jean claude GUIBERE

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Centrale Uno du Jura, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

consiste à sécuriser les avions sur leurs aires de stationnement, ainsi que leur circulation sur les différentes pistes de l'aéroport en assistant notamment les aéronefs dans leur circulation par leur guidage

Considérant ce qui suit : L’EURL Mahr France exerce une activité de développement, fabrication et vente de produits de métrologie industrielle, de pompes de dosage et de mélange et de guidages à billes

comparaissant par visio conférence conformément aux dispositions de l'article 706-71 du code de procédure pénale, en ses explications, Mme Gulphe-Berbain, avocat général, en ses réquisitions ; Me Armand Feste-Guidon