Entre temps, le tribunal de commerce de Grasse a condamné solidairement la société [1], M. [R] et M.

Par acte du 25 juin 2021, la société [Adresse 3] a fait assigner la société Lys [V] devant le tribunal judiciaire de Grasse aux fins d'obtenir, à titre principal, la nullité du congé délivré le 21 août

octobre 2007, Me Haas, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., se désister du pourvoi formé par elle contre un jugement rendu le 11 avril 2006 par la juridiction de proximité de Grasse

, avocat au barreau de GRASSE Madame [H] [D] épouse [T] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE, assistée Me Jean-Max VIALATTE

B, et de Me Boudoyen, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Considérant ce qui suit : 1. M. B est titulaire du grade d'ingénieur territorial.

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse conclut au rejet de la requête.

Un permis construire modificatif a été délivré par la commune de Grasse à la SCI RB Azur.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam DUBURCQ Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

1] Monsieur [I] [B] [J] né le 12 Juillet 1980 à [Localité 9] (92), demeurant Chez Monsieur et Madame [L] - [Adresse 4] Tous représentés et assistés par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE

Selon jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 27 septembre 2023, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en procédure de liquidation judiciaire.

E..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juin 2025 par laquelle le sous-préfet de l’arrondissement de Grasse a accordé le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion

Vu le Jugement en date du 15 juin 2010 du Tribunal de Grande Instance de GRASSE . Vu les conclusions en date du 13 octobre 2010 des époux [H].

L'OASIS SCI SOCIETE OASIS IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

société Nord Europe Lease, a formé le pourvoi n° Q 21-17.002 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Natural grass

Les 6 % restant resteront la charge de la commune de Grasse.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ERCOLANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 [L] [T] [B], [E] [T] c/ [Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE DE PROXIMITE ORDONNANCE RG n° 26/0193 Minute n° 26/28 Nous, Caroline CHASSAIN, vice-présidente du tribunal judiciaire de Grasse, chargée des contentieux de la protection

DIAM UN LIEN DE VIE [Localité 2] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2023 à : Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Naïs CHAMPION