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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01475
23 septembre 2015
23 septembre 2015
X... que son contrat de travail prendra fin au terme de la période d'essai, soit le 26 juin 2012 ; que le 28 juin 2012, Monsieur Gilles X... signe avec la SARL GFS.
Source officielle8ème chambre
6791de6393ef93c421386bb7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/04806 Madame [L] [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gilles
Source officielle2e chambre civile
653ca62883c9498318209cb5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/02892 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BY APPELANTE : Mme [H] [X] veuve [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gilles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404212_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Gilles une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007731595
12 mars 1990
12 mars 1990
PIANO GILLES à le licencier pour motif économique, d'autre part à l'attribution d'une indemnité égale à 288 000 F en réparation du préjudice qui lui a été causé, enfin et à titre subsidiaire, à ce qu'une
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869034
19 mai 2009
19 mai 2009
Gilles C tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Léon H, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202314_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La demande du professeur A, tend à ce que la mission d'expertise soit étendue aux docteurs Gilles Albano, Annick Stivalet Sandier, Corinne Lelong, E I et à l'ONIAM. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203718_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 5 août 2022 du maire de Saint-Gilles est annulé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616250f0929f6bffa995b2da
14 mars 2014
14 mars 2014
La société GIDIS SONICHAL a été déclarée en redressement judiciaire, la cessation des paiements ayant été fixée au 10 juillet 2008, la BPRP devant le refus de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e944
30 novembre 2011
30 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Gilles Edmond X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336b
9 juin 2016
9 juin 2016
ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 09 Juin 2016 --------------------------- RG no16/00041 --------------------------- Anne-Marie X..., Chantal Y..., Gilles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10163
8 mars 2023
8 mars 2023
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Saint-Gilles, de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401743_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sur la recevabilité de la requête de l’association départementale des chasseurs de grand gibier du Cher : Il ressort des statuts de l’association départementale des chasseurs de grand gibier du Cher
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02970_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Toulouse d’annuler la délibération n° 2021-D04 du 18 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a autorisé son maire à régulariser la cession du chemin rural dit F... à Gillis
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90311
26 février 2013
26 février 2013
Gilles X... ont reçu notification de cette décision respectivement le 8 et le 17 décembre 2010. M. Gilles X... en a relevé appel général par lettre recommandée postée le 27 décembre suivant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10510
11 mai 2017
11 mai 2017
Gilles A...
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500916_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
/ 3° Fixer les heures de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage. ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310176
5 avril 2018
5 avril 2018
Gilles Y..., de la bande de terrain située sur la parcelle [...] sise sur la commune de[...
Source officielle18e Chambre B
6162678512fe6a3e85a6c837
4 décembre 2013
4 décembre 2013
N°2013/86 Rôle N° 12/03549 [Z] [F] C/ SAS EASYDIS Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Gilles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201928
13 décembre 2012
13 décembre 2012
la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques (la fédération) et à la société de chasse d'Arudy, l'existence aux abords de son terrain d'une réserve de chasse d'où provenait le gibier
Source officiellePage 74 sur 1598