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3 378 résultats pour « Geoffray DONAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

652f7939b053208318995c11

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dans le cadre de son activité, la société ETABLISSEMENTS [J] a acquis le 21 novembre 2018 un tracteur de marque LINDNER Geotrac 84 EP PRO moyennant un prix de 40 000 euros HT soit 48 000 euros TTC auprès

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01177_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

A, né en 1983, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident ses trois enfants dont deux mineurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc975f369539ba5665d6db

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

CENNAMO de la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 substitué par Me Aymeric LAMIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03455_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00587_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201144

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

-X...) ont chacun souscrit auprès de la société Cardif assurance-vie (l'assureur) des contrats d'assurance sur la vie libellés en francs et en unités de compte, dont ils ont confié la gestion à une autre

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250535

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Edouard Geffray, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme A...et à Me Copper-Royer, avocat du département de Meurthe-et-Moselle ; Considérant qu'il

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505832.20250705

Admin. suprême

5 juillet 2025

5 juillet 2025

B se borne à réitérer l'argumentation présentée devant le juge des référés du tribunal administratif, sans contester sérieusement la teneur des paroles incriminées, dont il soutient uniquement qu'elles

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312becdc6046d471046ba

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002054 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002077 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

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CA

RETENTIONS

677e1641dbb9bd42de09fc2c

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La Rochelle (17), de nationalité française, demeurant 16 rue Gambetta 79000 Niort, agissant en qualité de gérant de la SARL GROUPE [G], immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 513 946 525, dont

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c14cdc6046d478d0c57

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000006 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037641067

Admin. suprême

22 novembre 2018

22 novembre 2018

peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont

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CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88851

Appel

25 août 2006

25 août 2006

par son représentant Légal. 6 bis, rue Courtois 93696 PANTIN CEDEX Représentant : Me Alain ANTOINE (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMEE : SA COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR 20, rue Lislet Geoffroy

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01489_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024. Le rapporteur A.

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TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d605fa2273490db107597

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MCF#1-12, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Sabine du GRANRUT avocat au barreau de PARIS

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TA

2ème chambre

DTA_2303602_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot

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TA

2ème chambre

DTA_2303603_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303604_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs

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