16 Mars 2026 JUGEMENT : rendu le six Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [N] [J] [Q] né le 24 Janvier 1980 à LANNION (22300), demeurant 3 Route de la Gare

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pharmacie de la gare

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société Gare aux vins, représentée par la Selarl Jacques-Alexandre Bouboutou, demande au tribunal : 1°) de suspendre la

logement et en consommation foncière, besoins dont le rapport de présentation a fait une estimation excessive ; - l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) dite du nouveau quartier de la Gare

n° 2022-01115 du 22 septembre 2022 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures, gare de l'Est et à proximité immédiate de la gare

que : - la société Dekra industrial a commis une faute découlant d’un manquement à ses obligations contractuelles en ne contrôlant pas, lors de sa première intervention, l’imposte de la véranda de la gare

X... a été relaxé en première instance ; que les deux associations parties civiles, le GADEL et FNE, et le ministère public, ont relevé appel partiel ; Attendu que, pour confirmer la relaxe du chef, restant

L'article 2 du même arrêté interdit à compter de la même date, quelles qu'en soient les modalités, l'embarquement et le débarquement, via les infrastructures de la gare maritime de Villefranche-Santé,

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le CHSCT de l'établissement Gare

Mme C, employée par la société Sud Service et élue membre titulaire du comité social et économique, était affectée au marché " gare SNCF de Miramas ".

unilatéralement par l'employeur du lieu de travail de Mme X..., de Paris (Tour Montparnasse) à Evry (Essonne), le temps de trajet de la salariée, de son domicile situé à Louveciennes (Yvelines) à la gare

En l'espèce, les travaux de suppression du passage à niveau n°20 consistent en des travaux de mise en souterrain de l'avenue de la Gare et d'importants réaménagements des abords de la gare à Molsheim,

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL IDIKO EVENT 26 Rue des Pyramides Résidence la garenne 85000 La Roche Sur Yon non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal

B...au titre de l'occupation irrégulière, entre le 12 juillet 2012 et le 31 décembre 2013, du logement lui appartenant situé 18, allée de l'Europe à Clichy-la-Garenne ; 5.

Patrick et Stéphan Y..., quant à l'usufruit d'un immeuble situé à La Garenne-Colombes et dit que M.

l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le conseil municipal de la commune de Beyssenac a décidé d'acquérir par voie de préemption les immeubles, cadastrés ZH n° 44 et ZK n° 62, situés au lieu-dit " Les Garennes

Il comprendra les mesures suivantes (…) » (page 42) ; « 4) Objectifs de gestion du Lapin de garenne (…) Orientation E23 : Améliorer la gestion du Lapin de Garenne en respectant l’équilibre agro-cynégétique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Triverio Construction et la société par actions simplifiée Garelli ont demandé au tribunal