Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234430
21 mai 2024
21 mai 2024
other applications (see list appended) communicated on 21 May 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applications concern the duration of restitution proceedings under the Agricultural Land Act and the Forests
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e573ad0e2901d10fa4eb35
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'employeur soutient que son recours n'est pas forclos dès lors que la décision de la caisse datée du 07 juin 2021 ne prévoyait pas la possibilité de saisir la commission de recours amiable mais seulement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d6096dc52714c33ca5ba2c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DBWH-W-B7F-FSI6 Décision n° Notifié le à - [I] [J] - S.A.S. [8] - SELARL MJ SYNERGIE - CPAM 01 - S.A. [9] Copie le: à - SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF - SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf5a6ef03ef1fcfe6c6d
12 avril 2024
12 avril 2024
avril 2024 5AE SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00724 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR3I [E] [L] [T], [B] [I] épouse [T] C/ [X] [U], [P] [U] - Expéditions délivrées à Me DIROU Me FOREST
Source officielleChambre Civile 2
67f81441cf40727a0043e1c0
10 avril 2025
10 avril 2025
CONDAMNER les mêmes, sous la même solidarité, en tous les dépens avec application, au profit de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512342_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le rapport de Mme Forest a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2501632_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311028_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311383_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2301123_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305572_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305667_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305668_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305669_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305670_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304729_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305138_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Grange, représentant Mme A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303363_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303873_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle12e chambre
5fdc6b932935d88f22934e86
27 novembre 2018
27 novembre 2018
e) le 23 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2016F01152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Florine DE LA FOREST
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