27053/95) admissible in respect of forty coins and a pair of gold ear-rings.

S'agissant de la potabilité de l'eau et l'assainissement, ils prétendent avoir rencontré des problèmes avec l'eau du forage dont la couleur et l'odeur étaient suspectes.

Elle se borne toutefois à soutenir que les trois stations qu’elle exploite utilisent de l’eau de forage et ne justifie pas de l’existence pour ces trois stations de ce mode d’approvisionnement en eau,

Elle se borne toutefois à soutenir que les deux stations dont elle est propriétaire utilisent de l’eau de forage et ne justifie pas de l’existence pour ces stations de ce mode d’approvisionnement en eau

être issu d’un constat portant soit sur le niveau des cours d’eau principaux du département, soit sur l’état des têtes de bassins, soit sur les niveaux piézométriques, soit sur la productivité des forages

être issu d’un constat portant soit sur le niveau des cours d’eau principaux du département, soit sur l’état des têtes de bassins, soit sur les niveaux piézométriques, soit sur la productivité des forages

être issu d’un constat portant soit sur le niveau des cours d’eau principaux du département, soit sur l’état des têtes de bassins, soit sur les niveaux piézométriques, soit sur la productivité des forages

On 4 July 2010 the Tirana District Court (“the District Court”) authorised the applicant’s detention for a period of forty days. The applicant and the prosecutor appealed.

dès lors qu'elle ne comporte aucune analyse portant sur les secteurs d'alimentation du captage de Pont-de-Metz, aucune étude complémentaire de l'impact des eaux pluviales sur la qualité de l'eau du forage

Between 2005 and 2007 he was allowed to walk only one hour per day, had to share a cell with up to forty other detainees, had to share the beds in the room and was forced to wash his underwear without

[S] a été engagé par la société Sedco Forex International en qualité de mécanicien et en dernier lieu de chef mécanicien ' off shore' au sein de plateformes de forage du groupe Forex Neptune, qui a été

    The applicant further stated that in Gherla Prison he shared his cell which measured 30 square meters with forty-six detainees even if it had only forty-five beds.

sur l’honneur de l’absence de nécessité de raccordement à l’eau potable par réseau public et de raccordement du projet à l’assainissement collectif ou de mise en place de fosse septique ou encore de forage

Il est un fait que la valeur vénale d'une parcelle ne peut se limiter à sa nature cadastrale et qu'elle doit prendre en compte les caractéristiques propres du bien comme l'existence d'un forage ou d'un

Elle devra traiter notamment des aspects suivants : • présence ou non de cavités en formation sous le projet (au minimum, un forage destructif de profondeur 20 m sera réalisé au droit du projet pour 100

d'eau à proximité. ", que la distance de l'unité de méthanisation en projet et de la fosse de stockage par rapport à la Vallée de Reuse (berge de cours d'eau) est de 820 mètres et qu'aucun puits ou forage

Il résulte en effet de ces avis que seules des investigations telles que des sondages géotechniques de type forages destructifs avec enregistrement continu de paramètres de forage, essais pressiométriques

- elle méconnaît l'article AU-10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Aulnay-sur-Iton ; - elle méconnaît l'arrêté du 16 janvier 2012 instituant un périmètre de protection des forages