Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle D..., MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseillers, M. X..., Mlle G..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Carmet, Merlin, conseillers, Mme B..., M. X..., Mme Y..., Mlle J..., MM. C..., A... E... de Janvry, conseillers référendaires, M.

Il ressort de la fiche de M.

Merlin de la facture y afférente

France et L'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin de 15 200 m² de surface de vente à l'enseigne Leroy Merlin spécialisé dans la distribution d'articles

Il ressort de la fiche de Mme D au Fichier National des Etrangers (FNE), produite le 27 septembre 2024 par le préfet de la Guyane, que ce dernier lui a remis, postérieurement à la date de l'introduction

Il ressort de la fiche de M.

MERCIER La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2024, à 10 heures 00, en présence de Mme Mercier, greffière, Mme Schor a donné lecture de son rapport.

Il ressort de la fiche de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin Gérin Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Requête n° 38-397 de la société établissements Fischer tendant à : 1° la réformation du jugement du 29 septembre 1981 du tribunal administratif de Paris con- damnant l'Etat à lui verser une indemnité de

La société Leroy Merlin a vendu le matériel mis en 'uvre.

du 30 mai 2011, une mention manuscrite précisant "la rente ne sera mise en paiement qu'après récupération totale de l'indemnité en capital versée initialement" ; que la caisse verse aux débats deux fiches

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BASTAN et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Leroy Merlin France et de la société L'immobilière Leroy Merlin France ; Considérant que, par la décision attaquée

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

intervenu entre les parties suivant lequel elles entendent porter cette affaire devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer ; Par conséquent, * Désigner le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mersis