société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour annuler la procédure de contrôle et le redressement, l'arrêt retient que les cinq établissements de la société finalement

suppression annoncée de son poste pour motif économique et de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, une proposition de reclassement envisagée sur le site du Plessis-Robinson ; qu'il a finalement

effectif ; qu'en effet, c'est lui seul qui a géré les relations avec la compagnie d'assurance, étant l'unique intervenant avec les experts mandatés par celle-ci ; que si Alain G... a signé l'acte final

la perspective d'un placement rémunérateur, par l'intermédiaire de Pierre Z..., auprès d'une banque luxembourgeoise ; que celui-ci ayant disparu avec les bons, Josette X... a fait opposition et a finalement

835,05 francs, correspondant aux sommes retenues par l'expert, soit 15 000 francs HT pour les ouvrages menacés d'effondrement et 169 939 francs HT, pour ceux devant être renforcés "en vue de la phase finale

567 000 francs à verser par la cédante, compte tenu notamment des acomptes perçus par elle pour l'exécution des contrats en cours; qu'un litige a opposé les parties quant au décompte des sommes finalement

Sagep), et du principal actionnaire de cette dernière, la ville de Paris, dont l'autorisation est nécessaire à la Sagep pour fournir de l'eau à des consommateurs non parisiens, afin d'empêcher la finalisation

d'affaires de 3 500 000 francs hors taxes, moyenne de deux années, et qu'il conserverait pendant cette période le poste de "président-directeur général" ; qu'un additif à ce protocole, rappelant la fidélisation

La sentence partielle n'ayant pas été exécutée dans le délai imparti, le tribunal arbitral a rendu une sentence finale condamnant la Libye au paiement de la somme majorée et répartissant les frais d'arbitrage

Une césarienne a finalement été pratiquée en urgence par M. [S], gynécologue-obstétricien, ayant constaté une rupture utérine.

Le 25 février 2021, l'administration des douanes a émis deux avis de mise en recouvrement (AMR) portant sur la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) due au titre de la période

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 septembre 2024) Mme [D] a été engagée en qualité d'agent contractuel de droit commun, responsable du programme de fidélisation de Thalys, le 14 mai 2001 par la société nationale

Le 18 septembre 2019, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement à la suite duquel l'employeur lui a finalement notifié, le 22 octobre 2019, une mise à pied disciplinaire de

fédérale Lorraine de baskett-ball a décidé d'une part, que les 3 rencontres du championnat Lorraine Excellence Féminine sont perdues par pénalité d'autre part, de modifier en conséquence le classement final

l'a arrêté, la commission départementale ne peut, lorsque l'examen des réclamations exige plusieurs séances, valablement statuer que si tous les membres de la commission qui participent à la décision finale

départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Seine-Maritime à sa demande de copie «  où apparait [son] écriture pour Madame X, enseignante, qui devait habiter le canton d'Airaines, mais restait fidèle

velléités, tant avant le dépôt de la plainte où elle disposait de toutes les pièces comptables et où en l'état du dossier il n'a été fait à aucun moment obstruction à l'intervention de ses conseils Z... et Fidal

l'article L. 122-44 du Code du travail ; alors que, de cinquième part, en retenant que la Nouvelle république avait eu la connaissance concrète de la faute de M. de X... à réception de la lettre de la Fidal