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54 127 résultats pour « Faustine RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f9cd58014677410a4a

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'automobiles industrielles Flandres et

Source officielle

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CC

comm

613723d8cd5801467740ee66

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Arnaud, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300694

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-20.216 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S...

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b983

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae54

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Restauration Rapide, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c49a

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaud Création, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

613724d6cd58014677418c14

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 février 2005), rendu sur renvoi

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd01

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ces négligences fautives de votre part représentent un préjudice financier important pour la clinique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00308

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

17-23.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00531

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Source officielle
CC

comm

ésistées de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

6079d3f49ba5988459c59ee3

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle Marie-Dominique X... et Mlle Geneviève X... de ce qu'elles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103096_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Les conclusions de la requête doivent donc être regardées comme dirigées contre cette décision du 4 février 2022 et comme tendant à la réparation du préjudice résultant des négligences fautives commises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603417a95a4f2c0754c781ae

Appel

6 février 2017

6 février 2017

Dire et juger que la perte de sa mission de gestion locative résulte de la defaillance fautive de la société Odalys et donc de sa seule responsabilité.

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424ec9

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300589

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 La société Yves Le Pape et fils travaux publics, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-19.062 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02117

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 février 2013), que l'association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte de l'Ain

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2101752_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A C et E C, doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui payer la somme de 25 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02303

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 1er avril 2008), que M.

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740ca2a

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd580146774041f5

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fenwick, société anonyme, dont le siège social est situé ..., en cassation

Source officielle